Interrogatoire (procédure accusatoire)

Dans la procédure accusatoire du droit des États de common law, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés.

Droit par paysModifier

Droit américainModifier

Droit britanniqueModifier

Droit canadienModifier

Droit pénalModifier

Le Code criminel contient des dispositions qui réglementent l'interrogatoire à différentes étapes de la procédure pénale.

Droit civil québécoisModifier

Cette notion d'interrogatoire correspond aussi à celle utilisée en droit civil québécois puisque le droit québécois est un droit mixte qui combine le droit romano-germanique et la common law. Le Code de procédure civile du Québec distingue entre différents types d'interrogatoire au cours de l'instance.

BibliographieModifier

  • Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
  • Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
  • Collaboration, JurisClasseur Québec - Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2012.