Enquête préliminaire

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L'enquête préliminaire est un terme de procédure pénale dont le sens exact varie en fonction des pays.

Droit canadienModifier

En droit pénal canadien, l'enquête préliminaire est une étape de la procédure pénale avant le procès qui sert à vérifier la preuve de la Couronne, tel que vérifier s'il y avait des caméras de surveillance. [1],[2]

Droit françaisModifier

En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.

Notes et référencesModifier

  1. Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
  2. Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.