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Institut national de recherche et de sécurité

association loi de 1901
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1947
Identité
Siège Paris
Structure Conseil d'Administration paritaire
Président Pascal Vigier (MEDEF)
Directeur Général Stéphane Pimbert
Site web www.inrs.fr
Siège social de l'INRS à Paris en 2018
Immeuble à Nancy en 2018

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une association loi de 1901, à but non lucratif, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité Sociale (CNAM). Il est géré par un Conseil d’administration paritaire composé à parts égales d'un collège représentant les employeurs et d'un collège représentant les salariés, présidé alternativement (tous les deux ans) par un membre d’un de ces collèges.

L’INRS est réparti sur deux sites et regroupe en 2018 579 personnes (209 personnes à Paris et 370 en Lorraine) aux compétences variées : ingénieurs, médecins, chercheurs, chimistes, ergonomes, psychologues, formateurs, économistes, juristes et spécialistes de l’information, etc.

Son budget est de 79 millions d’euros en 2018. L'INRS est financé en quasi-totalité par l'Assurance Maladie risques professionnels via le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNPAT). Le FNPAT est alimenté par les cotisations Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.

L’INRS couvre donc la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général (entreprises de l’industrie, de la construction, du commerce et des services) soit 2,2 millions d’établissements et 18,4 millions de salariés[1].

Son action s'inscrit dans le cadre des orientations de la branche AT/MP de la CNAM et des priorités des pouvoirs publics qui sont définies dans le cadre d’une convention d’objectif et de gestion entre la branche et l’Etat.

MissionModifier

Depuis 1947, l’INRS (initialement INS, Institut national de sécurité) contribue à la prévention des risques professionnels. Axé dans un premier temps sur le recueil et la diffusion d’information ainsi que la formation, l’Institut élargit ses activités à la recherche appliquée à partir de 1968 (date de l’appellation actuelle d’INRS). C’est aujourd’hui un Institut pluridisciplinaire au service des professionnels de la prévention, des entreprises et des salariés[2].

Sa mission est de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et plus précisément :

  • identifier les risques professionnels ;
  • analyser leurs conséquences sur la santé des hommes ;
  • concevoir et promouvoir des solutions de prévention auprès de tous les acteurs de prévention : chefs d'entreprise, salariés, CHSCT/CSE, services de santé au travail, etc.

Sa mission est de répondre aux défis actuels en matière de santé et sécurité au travail et d'anticiper ceux de demain : risques « traditionnels » (bruit, vibrations, produits chimiques dangereux…), liés aux évolutions du travail (stress, épuisement professionnel, lombalgies, troubles musculosquelettiques…) ou des techniques de production (nanomatériaux, traitement des déchets, technologies de l’information et de la communication, industrie du futur, robotisation, secteur de l'aide à la personne…).

Conseil d'administrationModifier

Les administrateurs titulaires sont[3] :

Les membres de droit sont (sans droit de vote)[3] :

  • le directeur de la direction générale du travail (ministère chargé du Travail) ;
  • le directeur de la Sécurité sociale représentant le ministre chargé des Affaires sociales ;
  • le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget ;
  • le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) ;
  • le contrôleur général économique et financier près l'INRS.

Thématiques de travailModifier

Les domaines de compétences de l’INRS couvrent la plupart des risques au travail : les risques physiques (bruit, vibrations, ondes électromagnétiques...), chimiques liés aux substances comme aux procédés (solvants, amiante, poussières, nanoparticules...), biologiques (infectieux, immunoallergiques...), électriques, psychosociaux (stress, harcèlement, violence, épuisement professionnel), etc.

L’INRS travaille sur 22 thématiques dont 5 prioritaires[4] :

  • Nanomatériaux manufacturés ;
  • Organisation, santé et sécurité au travail ;
  • Risques psychosociaux ;
  • Troubles musculosquelettiques des membres et du rachis ;
  • Vieillissement, maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • Accidentologie et culture de prévention ;
  • Aide à la personne ;
  • Allergies professionnelles ;
  • Biotechnologies ;
  • Bruits, vibrations, champs électromagnétiques, optique ;
  • Conception des équipements, des lieux et des situations de travail ;
  • Déchets et recyclage ;
  • Multi-expositions : produits chimiques et bruits ;
  • Pratiques addictives et travail ;
  • Prévention des cancers professionnels ;
  • Rayonnements ionisants ;
  • Reproduction et travail ;
  • Risques biologiques ;
  • Risques chimiques ;
  • Risques mécaniques et nouvelles technologies pour la prévention d’accidents ;
  • Risque routier professionnel.

Modes d'actionsModifier

Pour mener à bien sa mission, l'INRS recourt à quatre modes d'action[1] : les études et recherche, l'assistance, la formation et l'information-communication.

  1. Études et recherche : L’INRS mène des activités de recherche au sein de 25 laboratoires spécialisés visant à améliorer les connaissances en santé et sécurité au travail dans un objectif de prévention[5].
  2. Assistance : les experts de l’INRS assurent une assistance documentaire, juridique, technique et médicale et répondent aux sollicitations émanant de préventeurs d’entreprises, de salariés, de CHSCT/CSE, de services de santé au travail... Ils développent également des bases de données, des guides de prévention et des outils pratiques.
  3. Formation : l'INRS propose une large gamme d’activités de formation à destination des acteurs de prévention et conçoit des dispositifs de formation qui permettent une forte démultiplication, comme la formation à distance[6].
  4. Information : l’institut élabore et diffuse des produits d’information (site web, lettre électronique, revues périodiques, brochures, dépliants, vidéos, affiches, etc.)[7].

Travaux de prospectiveModifier

Depuis 2013, l'INRS conduit des travaux de prospective qui visent à prendre en compte les évolutions du monde du travail pour décrire des avenirs possibles et leurs conséquences sur la santé et sécurité au travail[8]. L'objectif est d'identifier des besoins à venir en matière de prévention, d’orienter sa politique à moyen terme et d’identifier des leviers d’action.

Travaux réalisésModifier

  • Plateformisation 2027. Conséquences de l’ubérisation sur la santé et la sécurité au travail. La synthèse des résultats met en évidence un certain nombre de points de vigilance et des opportunités en matière de prévention des risques professionnels[9],[10].


Relations et partenariats en Europe et à l’internationalModifier

L'INRS fait partie d’un certain nombre de réseaux au plan européen et international :

  • PEROSH[11], Partenariat pour la recherche européenne en sécurité et santé au travail ;
  • EUROSHNET[12] ;
  • L’ICOH[13] / Commission internationale de santé au travail (CIST) ;
  • L’Association internationale de sécurité sociale (AISS[14]).

Afin d’échanger sur les bonnes pratiques de prévention et de développer en commun les connaissances scientifiques et techniques, l’INRS engage des partenariats avec des organismes ou instituts homologues :

PolémiquesModifier

Arbre des causesModifier

Au début des années 70, des chercheurs de l’INRS associés à des académiques mettent au point l’arbre des causes, une méthode dédiée à l’analyse hiérarchique des causes, applicable aux accidents du travail.   En 1976, la direction de l’INRS décide d’imprimer 17 000 exemplaires d’une première brochure dédiée à la méthode, dans l’objectif de la diffuser très largement aux entreprises françaises. La mention des droits stipule en outre que l’INRS autorise toute copie du document afin de le distribuer plus largement. Dans le même temps, l’INRS affiche sa volonté de créer une rubrique mensuelle intitulée «l’Arbre des causes du mois » dans la revue de l’institut[15].


Le conseil d’administration paritaire demande alors à ce que la méthode lui soit présentée en détail par les chercheurs, ce qui est fait le 16 juin 1976.

À la suite de cette présentation, le conseil d’administration (CNPF et confédérations syndicales) refuse la diffusion de la méthode et ordonne la destruction des brochures et l’annulation de la rubrique dans la revue. Le patronat considère en effet que cela rompt avec le principe de réparation forfaitaire obérant le droit de poursuivre en justice l'employeur [16]. La lecture est que l’analyse des causes ne peut à terme que déboucher sur une multiplication des procès. Le représentant du CNFP déclare en substance "Avec cet outil, vous allez faire mettre en prison tous nos chefs d'entreprise. Ce sera utilisé par les juges et les avocats pour mettre en cause leur responsabilité, nous ne voulons pas de votre méthode…". On notera qu'à cette époque, un chef d'entreprise avait été inculpé de non-assistance à personne en danger à la suite de deux accidents mortels consécutifs sans que des mesures de prévention aient été prises. Le représentant du syndicat Force Ouvrière va dans le même sens, arguant du fait que des juges allaient se saisir de ces analyses pour imputer la responsabilité pénale de l'accident à des victimes d'accident du travail. Seul le représentant CFDT s'est montré plus modéré : « nous ne partageons pas cet avis, il s'agit à notre sens d'un excellent outil d'analyse dont l'esprit est bien orienté vers l'usage interne dans l'entreprise et de nature à permettre un dialogue entre les parties suite à un accident ». En conséquence, ce délégué s'est abstenu de voter la décision de mise au pilon. Les chercheurs impliqués à l’époque considèrent que les raisons de cette divergence de point de vue du délégué CFDT ne sont pas à rechercher dans une orientation différente de son syndicat, mais dans le fait qu'il s'agit d'un praticien de la prévention, travaillant au quotidien à la compréhension des accidents et à la mise au point de mesures de prévention dans une grande entreprise sidérurgique, « il portait sur l'outil le regard d'un utilisateur potentiel et non d'un politique » [15],[17].  

Affaire de l'amianteModifier

Alors que l’amiante est classé cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1973 et que de nombreux pays s’orientent vers son interdiction, le directeur général de l'INRS est mis en cause dans la création, en 1982, du Comité permanent amiante (CPA). Cette structure sans statut ni existence juridique, financée par les industriels mais intégrant également des syndicalistes, les pouvoirs publics, des associations de consommateurs, etc. a fortement inspiré la politique française sur l’amiante pendant 25 ans, prônant un « usage contrôlé » au nom de la préservation de l’emploi et retardant son interdiction jusqu'en 1996. Une mission du sénat sur le sujet note qu'"aucune mesure de sécurité au travail n'a été prise, des décennies durant, contre les dangers de cette fibre, pourtant connus avec une précision croissante".

À la suite de cette affaire[18], l’INRS renforce l'indépendance de sa commission scientifique qui assure l’expertise de ses travaux. Celle-ci est chargée d’évaluer la pertinence et la validité des études et recherche que l’Institut conduit.

Affaire Cicolella – droit d’expression des lanceurs d’alerteModifier

En avril 1994, André Cicolella, spécialiste reconnu des risques chimiques à l’origine en France de la notion de lanceur d’alerte, a été licencié pour faute grave alors qu’il s’apprêtait à communiquer ses résultats de recherches sur la dangerosité des éthers de glycol[19].


Le chercheur a  dirigé une unité d'évaluation du risque chimique de l’INRS. Formé dans l’institut américain homologue de l’INRS en 1993, il a voulu transférer en France les connaissances apprises dans cet institut, considéré à l’époque comme la référence mondiale. Il s’agissait en particulier de méthodes d’évaluation des risques considérées comme innovantes[20]. André Cicolella programme en 1994 avec l’accord de son employeur un premier symposium international en France au cours duquel il souhaite présenter ses travaux. En avril, à la suite d'une dissension avec sa hiérarchie, il fait l’objet d'une procédure de licenciement pour insubordination et faute lourde. L’INRS décide dans la foulée d’annuler le symposium dont il devait assurer la présidence. À la suite des protestations de la communauté scientifique internationale, l’INRS revient sur sa décision d’annulation et la manifestation scientifique a bien lieu en Lorraine, mais sous présidence américaine et non française[20]. Le licenciement est cependant confirmé. À la suite d'une décision du tribunal en référé, André Cicolella peut assister au symposium malgré les interdictions formulées par l’INRS, sans toutefois pouvoir présenter son travail.

Deux publications de la revue science considèrent que la façon dont il a été traité par l’INRS contrevient à toute règle d’éthique scientifique[21].[22]

Les tribunaux considèrent par la suite que le licenciement était injustifié. En 2000, à la suite de ce litige et en confirmation d'un jugement antérieur de la Cour d'appel de Nancy[23], la Cour de cassation élabore une première jurisprudence sur la protection des lanceurs d'alerte, [24] : « l'employeur devait exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités confiées à l'intéressé et de l'indépendance due aux chercheurs ; [qu'] il devait respecter les procédures de concertation et [qu'] il ne devait pas imposer une rencontre avec une autre équipe que le salarié pouvait considérer comme prématurée et de nature à compromettre le déroulement du symposium ».

Prévention et graphismeModifier

Dans son rôle prévention aux risques professionnels, l'INRS a publié beaucoup d'affiches que l'on retrouve dans ateliers, les usines, les entrepôts, les chantiers et les bureaux. Entre 1949 et 1984, Bernard Chadebec, salarié de l'INRS, a réalisé une grande quantité d'illustrations remarquables par leur dimension humoristique[25]. En 2017, à l'occasion de ses 70 ans, l'INRS rassemble une selection d'affiches de sécurité dans une exposition intitulé "La santé et sécurité s'affichent"[26]. Utilisées pour sensibiliser et informer les salariés sur la santé et la sécurité au travail, ces affiches illustrent les grandes évolutions de la société et du monde du travail.

Notes et référencesModifier

  1. a et b « Faits et chiffres 2016 - Brochure INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  2. « Historique de l’INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  3. a et b « Conseil d'administration de l'INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 12 juillet 2018)
  4. « Principaux thèmes de travail », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  5. « Rapport " Etudes & Recherche " 2016-2017 », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  6. « Formations et stages - Services aux entreprises », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  7. « Publications et outils », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  8. « Veille et prospective, mission essentielle de l’INRS », preventique,‎ (lire en ligne, consulté le 12 juillet 2018)
  9. « Plateformisation 2027 - Brochure - INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 12 juillet 2018)
  10. « Les travailleurs "ubérisés" exposés à des risques pour leur santé », LExpress.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 12 juillet 2018)
  11. http://www.perosh.eu/about-perosh/aim/
  12. https://www.euroshnet.eu/
  13. http://www.icohweb.org/site/about-icoh.asp
  14. https://www.issa.int/fr/home
  15. a et b Monteau, Michel,, L'organisation délétère la SST, santé et sécurité au travail, au prisme de l'organisation, L'Harmattan, dl 2010 (ISBN 9782296138148 et 2296138144, OCLC 758331336, lire en ligne)
  16. Christian Morel, « Connaître ou punir ?: Traiter les erreurs dans les organisations », Le Débat, vol. 157, no 5,‎ , p. 97 (ISSN 0246-2346 et 2111-4587, DOI 10.3917/deba.157.0097, lire en ligne, consulté le 6 avril 2019)
  17. Morel, Christian, (1948- ... ; cadre d'entreprise),, Les décisions absurdes. II comment les éviter, Gallimard, impr. 2012 (ISBN 9782070135080 et 207013508X, OCLC 800528533, lire en ligne)
  18. « Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport) », sur www.senat.fr (consulté le 10 septembre 2018)
  19. Rouba Naaman, « Lanceurs d'alerte : Pierre Méneton gagne son procès », sur novethic.fr, (consulté le 31 mars 2019) : « © 2019 Novethic »
  20. a et b « Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? : Compte-rendu des auditions, T2, André Cicolella », sur senat.fr, (consulté le 31 mars 2019)
  21. M. Balter, « Occupational health. Toxic tiff spreads beyond France », Science (New York, N.Y.), vol. 264, no 5161,‎ , p. 898–899 (ISSN 0036-8075, PMID 8178147, lire en ligne, consulté le 31 mars 2019)
  22. M. Balter, « Firing of toxicologist prompts protest », Science (New York, N.Y.), vol. 264, no 5162,‎ , p. 1076 (ISSN 0036-8075, PMID 8178163, lire en ligne, consulté le 31 mars 2019)
  23. Arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 17 juin 1998
  24. Arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000, Légifrance
  25. « Exposition Danger ! - Communiqué de presse - INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 25 janvier 2019)
  26. Fleur de papier, « Exposition INRS d’affiches de santé et sécurité au travail », sur Exposition INRS d’affiches de santé et sécurité au travail (consulté le 4 avril 2019)

Lien externeModifier