Inspection des services de renseignement
Pour les articles homonymes, voir ISR.
En France, l'Inspection des services de renseignement (ISR) est un service d'inspection des services de renseignements créé en 2013.
Il est constitué de hauts-fonctionnaires membres de corps d'inspections existants (Contrôle général des armées, Inspection générale de l'administration, Inspection générale des finances).
Ses membres sont désignés par le Premier Ministre après consultation du coordinateur national du renseignement et sur la proposition des ministres des Armées, de l'Intérieur, de la Justice et de l'Économie. Dans le cadre des missions qui leur sont données par le Premier Ministre, ils sont habilités à connaître des informations et supports classifiés secret-défense.
Historique modifier
Le , les députés Jean-Jacques Urvoas et de Patrice Verchère rendent leur premier rapport sur l'Évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, qui préconise notamment la création d'une Inspection des services de renseignement[1].
Le , la Présidence de la République française annonce de la création d'une Inspection des services de renseignement, en vue de « consolider le contrôle et l'évaluation sur la politique du renseignement et les services qui en ont la charge »[2],[3].
Le , lors du Conseil des ministres, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté un décret relatif à l’inspection des services de renseignement[4]. Le communiqué du Conseil des ministres précise que cette création s’inscrit dans « un processus visant à garantir l’équilibre entre les objectifs de sécurité et le respect des libertés individuelles et de la vie privée »[4],[5].
Le décret no 2014-833 du relatif à l'inspection des services de renseignement est entré en vigueur le lendemain de sa publication[6].
Mission modifier
Cette inspection exercera ponctuellement, sous l’autorité du Premier ministre, des missions de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard des services spécialisés de renseignement (DGSE, DRSD, DRM, DGSI, DNRED, TRACFIN) de la communauté française du renseignement, ainsi que de l'Académie du renseignement[6],[7].
Organisation modifier
Les membres de l'inspection des services de renseignement sont désignés par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement, sont habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense[6]. Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres de l'inspection des services du renseignement ont ainsi « accès à tous lieux, éléments, informations et documents utiles à l'accomplissement de leur mandat »[6].
Cette inspection n'est pas un nouveau corps d’inspection : elle est constituée par des personnels appartenant à différentes inspections existantes (Contrôle général des armées, Inspection générale de l'administration, Inspection générale de la Justice, Inspection générale des finances, Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et Inspection générale des armées)[6].
Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la Coordination nationale du renseignement[6].
Notes et références modifier
- [PDF] Rapport d'information déposé par les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère sur le "cadre juridique applicable aux services de renseignement"
- « L'Élysée crée une inspection des services du renseignement », Les Échos, (lire en ligne).
- « Une inspection des services de renseignement va être créée en France », Le Monde, (lire en ligne).
- « Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2014 : Inspection des services de renseignement », sur gouvernement.fr.
- Laurent Lagneau, « Le gouvernement met en place une inspection des services du renseignement », Opex360.com, (lire en ligne).
- Décret no 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement, JORF no 170 du 25 juillet 2014, texte no 2, NOR PRMX1411565D, sur Légifrance.
- Guillaume Champeau, « Valls crée une inspection des services de renseignement », Numerama, (lire en ligne).
Liens externes modifier
- Ressource relative à la vie publique :
