Initiative populaire « Droit au travail » (1894)

Initiative populaire fédérale
Droit au travail

Déposée le 29 août 1893
Déposée par Parti socialiste suisse

Contre projet non
Votée le 3 juin 1894
Participation 57,59 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple non (par 80,2 %)
Par les cantons non (par 19 6/2)[NB 2]

L'initiative populaire « Droit au travail » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

ContenuModifier

L'initiative propose de créer un nouvel article dans la Constitution fédérale dans le but d'assurer « le droit à un travail suffisamment rétribué [..] à chaque citoyen suisse ». Pour cela, les initiants proposant d'introduire six mesures qui demandent respectivement de réduire les heures de travail, d'organiser des subventions pour les travailleurs, d'introduire une notion de protection de l'emploi, de créer une assurance chômage, d'assurer et de faciliter la création de syndicats et enfin « d'établir une juridiction officielle des ouvriers vis-à-vis de leurs patrons ».

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

DéroulementModifier

Contexte historiqueModifier

Cette initiative est la première lancée par le tout nouveau Parti socialiste suisse qui la lance en même temps qu'un projet d'assistance médicale gratuite ; ce dernier ne sera jamais voté par manque de signatures. En parallèle, la droite lance également une initiative visant à redistribuer au cantons une partie du profit des taxes douanières[2].

Récolte des signatures et dépôt de l'initiativeModifier

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le . L'initiative a été déposée le de la même année à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [3].

Discussions et recommandations des autoritésModifier

Le parlement[4] et le Conseil fédéral[5] recommandent le rejet de cette initiative. Dans l'esprit populaire, cette initiative est alors très mal perçue et comprise comme voulant renverser le système en place[6], pour le remplacer par un système communiste.

VotationModifier

Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par la totalité des 19 6/2 cantons[NB 2] et par 80,2 % des suffrages exprimés[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[8] :

EffetsModifier

Quelques années plus tard, le thème du droit au travail sera repris sans succès parmi les demandes du Comité d'Olten[9]. Des initiatives sur ce thème seront à nouveau proposées en votation populaire en 1946 dans une initiative homonyme et en 1947. Dans les deux cas, ces propositions seront largement refusées[10].

NotesModifier

  1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. a et b Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sourcesModifier

  1. « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le 29 janvier 2010)
  2. « L'histoire de la Suisse », sur cosmovision.com (consulté le 29 janvier 2010)
  3. « Initiative populaire 'Droit au travail' » (consulté le 29 janvier 2010)
  4. « Arrêté fédéral »  (25 avril 1894) de la Feuille fédérale référence FF 1894 II 323
  5. « Message du Conseil fédéral »  (10 octobre 1893) de la Feuille fédérale référence FF 1893 IV 375
  6. Laurent Extermann, « La criminalisation de la contestation politique : un échec du libéralisme », Déviance et société, vol. 2, no 2,‎ , p. 203 (lire en ligne)
  7. « Votation no 42 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le 29 janvier 2010)
  8. « Votation no 42 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le 29 janvier 2010)
  9. « 1848-1914: La Suisse des Radicaux - Divers événements », sur atrium (consulté le 29 janvier 2010)
  10. Jean-Pierre Fragnière et Roger Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, Lausanne, Réalités sociales, , 376 p. (ISBN 2-88146-117-4)