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Lettre de crédit signée en 1226 par l'empereur Frédéric II, conférant à Lübeck son statut d’immédiateté impériale.

L'immédiateté impériale ou immédiateté d'Empire, en allemand Reichsfreiheit ou Reichsunmittelbarkeit, était un privilège féodal et un statut politique accordé par l'empereur [1]dans le Saint-Empire romain germanique à certaines villes, abbayes, principautés ou membres de la noblesse du saint empire. Le terme immédiat signifie « sans intermédiaire »[2].

Sommaire

PrincipeModifier

Les villes, abbayes ou territoires jouissant de l'immédiateté impériale relevaient directement de l'empereur (ou du roi des Romains) et de ce fait n'étaient pas assujettis à un seigneur local. Cette immédiateté correspondait de facto à une semi-indépendance, loin cependant de l'autonomie.

Les privilèges et statuts liés à l'immédiateté étaient fort variés, étant souvent la conséquence de contingences historiques ou encore de la capacité du bénéficiaire de les faire respecter.

  • Les villes impériales (dites aussi royales ou libres) dépendaient directement de la justice de l'empereur et de sa fiscalité, mais il existait une grande diversité dans les franchises obtenues.
  • Pour les nobles, tenir un fief impérial et être de haut lignage constituaient des critères décisifs. Cependant, vers la fin du Moyen Âge, les comtes bénéficiaient généralement de l'immédiateté, même s'ils tenaient souvent leur fief de princes voisins.
  • L'immédiateté des princes ecclésiastiques reposait sur l'immunité octroyée par le souverain (privilèges d'Empire), même si les prélats immédiats n'étaient pas tous liés à l'empereur par une inféodation directe.

La position privilégiée que donnait l'immédiateté avait pour contrepartie l'aide et le conseil à fournir à l'empereur. À l'époque moderne, ils consistaient à fréquenter la diète d'Empire et à payer des redevances. La matricule impériale prescrivant ces deux obligations répertoriait les villes et les États immédiats, mais non les nobles : il en existe plusieurs, mais on se réfère généralement à celle de 1521.

Les dispositions constitutionnelles du traité de Westphalie renforcèrent considérablement l'immédiateté impériale, en proclamant que tout État immédiat a, chez lui, la supériorité territoriale. L'Empire se trouva ainsi morcelé et l'autorité de l'empereur considérablement affaiblie.

Le processus consistant à casser l'immédiateté impériale s'appelle la médiatisation. Il fut appliqué par le recès d'Empire de 1803 pour réorganiser le Saint-Empire et séculariser la plupart des abbayes, dont les domaines furent donnés aux nouveaux souverains.

Par le traité signé le , les États qui n'avaient pas été médiatisés et ceux qui avaient été restaurés devinrent membre de la Confédération germanique.

Critères d'immédiatetéModifier

Pour reconnaître et affirmer l'immédiateté d'une ville ou d'une personne il faut:

  • Que la ville ou la personne dispose de la pleine souveraineté sur son territoire
  • Que la souveraineté ai été reconnue ou accordée par l'empereur
  • Lors d'un anoblissement, que l'immédiateté soit clairement décrite ou accordée dans les lettres patentes

Si ces critères ne sont pas réunis, le territoire ou la personne sera considéré comme médiate. A noter que l'accès à la diète d'empire ou la paiement d'un impôt directe à l'empereur, ne sont pas en soit une preuve d'immédiateté.

Inversement, les critères suivants ne sont pas des éléments de remise en question de l'immédiateté:

  • D'avoir comparu devant une tiers juridiction
  • D'avoir accepté la protection d'un autre seigneur
  • Pour une ville ou un territoire: sa petite taille, sa faible puissance ou le fait d'être enclavé a l'intérieur d'un autre[3].

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Noblesse immédiate », sur portail.atilf.fr (consulté le 6 janvier 2019)
  2. Bettina Braun / DVU, « Immédiateté impériale », sur HLS-DHS-DSS.CH (consulté le 6 janvier 2019)
  3. Traite Sistematique touchant la Connoissance de L'etat du Saint Empire Romain de la Nation Allemande, (lire en ligne)