Gin Act 1743
Le Spirit Duties Act 1743, communément appelé Gin Act of 1743 est une loi votée par le Parlement de Grande-Bretagne abrogeant le Gin Act de 1736 en faveur d'une réduction des taxes et des droits de licence.
| Titre | An Act for repealing certain Duties on Spirituous Liquors, and on Licences for retailing the same, and for laying other Duties on Spirituous Liquors, and on Licences to retail the said Liquors |
|---|---|
| Référence | 16 Geo. II, c. 8 |
| Territoire d'application | Royaume de Grande-Bretagne |
| Langue(s) officielle(s) | anglais |
| Type | Act of Parliament |
| Législature | Parlement de Grande-Bretagne |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Walpole |
| Entrée en vigueur | 1743 |
| Abrogation | 1751 |
La loi sur le gin de 1736 avait tenté de réduire la consommation de gin en instituant une taxe d'accise de 20 shillings par gallon ainsi qu'une licence annuelle de 50 livres sterling (l'équivalent de 8 000 livres sterling aujourd'hui) pour tous les vendeurs de gin[1]. Cette loi s'est révélée immensément impopulaire et a provoqué des émeutes publiques et un défi généralisé. Seulement deux des licences annuelles ont été achetées et beaucoup de gens se sont tournés vers la production de gins faits maison[2].
Compte tenu de la difficulté à faire appliquer la loi et de la pression financière de la guerre de succession d'Autriche, la loi sur le gin de 1743 réduit le coût d'une licence annuelle de vente de gin de 50 £ à seulement 20 shillings. La taxe d'accise sur les producteurs de gin et les pénalités pour violation de la loi sont également considérablement réduites[2].
La question de la taxation et de la réglementation du gin sera réexaminée plus tard par la loi sur le gin de 1751
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Gin Act 1743 » (voir la liste des auteurs).
- (en) « 18th Century Gin Craze » [archive du ], sur History.co.uk (consulté le )
- (en) Andrew A. Hanham, « The Gin Acts, 1729-51 », sur The History of Parliament (consulté le )
