Ouvrir le menu principal

Gardiens des lois (en Polonais: Straż Praw) est le nom donné à l'éphémère (mai 1791 à juillet 1792) conseil exécutif de la République des Deux Nations établi par la Constitution du 3 mai 1791. Il est aboli, ainsi que d'autres réformes, après la défaite lors de la guerre russo-polonaise de 1792.

Conformément à l'article V et à l'article VII, le pouvoir exécutif est entre les mains du « roi dans son conseil ». Le conseil est un cabinet des ministres connu comme étant les gardiens des lois. Ceux-ci ne pouvent créer ou interpréter les lois et tous les actes du ministre des Affaires étrangères sont provisoires et doivent être approuvés par la diète.

Le conseil est présidé par le roi et comprend le primat de Pologne (qui est également président de la commission de l'éducation) et cinq ministres nommés par le roi: un ministre de la police, un ministre du sceau, un ministre des affaires étrangères, un ministre de la guerre et un ministre du trésor. Le prince héritier, le maréchal de la diète et deux secrétaires font également partie du conseil mais n'ont pas droit de vote.

Ce conseil est un descendant du conseil royal qui fonctionnait au cours des deux siècles précédents depuis les articles du roi Henri et du tout récent Conseil permanent.

Les actes du roi doivent être contre-signés par le ministre correspondant. Les ministres sont responsables devant la diète, qui peut les révoquer par une motion de censure votée par les deux tiers des membres des deux chambres. Les ministres peuvent également être tenus pour responsables devant le tribunal de la diète (en), qui peut exiger par un vote à la majorité simple, l'impeachment d'un ministre.

SourcesModifier