Faculté libre en France
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En France, une faculté libre, ou « école libre »est une forme d'établissement d'enseignement supérieur privé tel que défini par l'article L731-5 du Code de l'éducation[1]. En revanche, les établissements d'enseignement supérieur privés ne peuvent « en aucun cas » prendre le titre d'université.
Définition modifier
Un établissement d'enseignement supérieur privés français peut prendre le nom de faculté libre, suivi de l'indication de leur spécialité, à condition qu'il soit composé d'au moins le même nombre de professeurs pourvus du grade universitaire de docteur que les établissements de l'État qui comptent le moins d'emplois de professeurs des universités[1].
Selon le Code de l'éducation, un établissement d'enseignement supérieur privé peut revêtir le nom de faculté libre de lettres, de sciences et de droit à condition qu'il respecte un nombre suffisant de salles de cours et de conférences pour au moins cent étudiants et une bibliothèque spéciale. Dans le cas d'une faculté des sciences, il doit posséder des laboratoires de physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle « en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur »[1].
Liens avec l'État modifier
Au même titre que les autres établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, les facultés libres concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur peuvent demander à être reconnus par l'État en tant qu'établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) à la suite d'un arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après avis du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP), tel que défini à l'article L732-1 du Code de l'éducation[2].
Historique modifier
Le 31 juillet 1871, une proposition de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur est présentée par la volonté de mettre fin au monopole de l'État sur l'enseignement supérieur. Le 12 juillet 1875, la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur est adoptée par la Chambre des députés[3],[4]. Le 18 mars 1880, la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur déposée par Jules Ferry en mars 1879 rétablit notamment le monopole des « facultés de l'État » sur la collation des grades universitaires[5].
En 1971, la faculté libre de droit de Valence est créée dans le cadre de l'enseignement supérieur privé[6]. Après avoir été rattachée par convention, elle est intégrée au sein de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble en tant que département universitaire[7].
Liste des facultés libres modifier
Actuelles modifier
- les facultés libres de l'Ouest, créées en 1875 ;
- la faculté libre de droit de Lille, créée en 1875, intégrée à l'université catholique de Lille ;
- la faculté libre de droit d'Issy-lès-Moulineaux, créée en 2013 par l'université catholique de Lille ;
- la faculté libre de médecine de Lille, créée en 1876, intégrée à l'université catholique de Lille ;
- la faculté libre des lettres et sciences humaines de Lille, créée en 1876, intégrée à l'université catholique de Lille ;
- la faculté libre de théologie protestante de Paris, créée en 1877 ;
- la faculté libre de théologie évangélique de Vaux-sur-Seine, créée en 1965 ;
- la faculté libre de droit, d'économie et de gestion de Paris (dite « FACO »), créée en 1968 ;
- les facultés libres de philosophie et de psychologie, créées en 1969 à Paris ;
- la faculté libre de théologie réformée, créée en 1974 à Aix-en-Provence ;
Anciennes modifier
- la faculté libre de droit de Valence, créée en 1971 et intégrée en 1996 à l'université Pierre-Mendès-France - Grenoble-II ;
- la faculté libre de droit de Toulouse, créée en 1877, devenue l'Institut catholique de Toulouse ;
- la faculté libre de droit de Limoges, créée en 1920, associée à l'université de Poitiers en 1927, puis devenue l'université de Limoges en 1968[8] ;
- l'École libre des sciences politiques, dite « Sciences Po » (ou faculté libre des sciences politiques à l'état de projet[9]), créée en 1871, puis nationalisée et intégrée en 1945 à l'université de Paris ;
- le Collège libre des sciences sociales, fondé en 1895 ;
Voir aussi modifier
Notes et références modifier
- « Article L731-5 - Code de l'éducation - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Article L732-1 - Code de l'éducation - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Jean-Pierre Maury, « Grandes lois de la République : loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur »
, sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques,
- GUISLIN Jean-Marc, « La liberté de l'enseignement supérieur en débat au début de la Troisième République (1870-1881) », Revue du Nord, , p. 57-70 (DOI 10.3917/rdn.394.0057, lire en ligne )
- Légifrance, « Loi du 18 mars 1880 RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
- « il y a 50 ans, en feuilletant le dauphiné libéré. La faculté libre de droit de Valence s’ouvrait », sur www.ledauphine.com (consulté le )
- Justine Carod, « 50 ans de la Faculté de droit de Valence », sur Faculté de droit - Université Grenoble Alpes (consulté le )
- « La lettre juridique n°801 / 7 novembre 2019 | Lexbase », Lexbase éditeur juridique, (lire en ligne, consulté le )
- Ecole libre des sciences politiques (Paris France), L'École libre des sciences politiques, 1871-1897, Typ. Chamerot et Renouard, (lire en ligne)
