EUCARIS
EUCARIS est un traité multilatéral qui permet aux États membres de partager entre eux leurs données informatiques concernant les permis de conduire et les cartes grises, afin de traquer la fraude documentaire et les vols internationaux de véhicules.
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| Type de traité | Traité |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
 Luxembourg |
| Entrée en vigueur |
Histoire modifier
EUCARIS est l'acronyme de « EUropean CAR and driving license Information System » (littéralement « système européen d'information sur les véhicules et les permis de conduire » en français).
Le dispositif EUCARIS commence en 1994 lorsque cinq pays européens coopèrent pour lutter contre la criminalité internationale automobile. Cette coopération n'est formalisée que plusieurs années plus tard lorsque l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent le traité EUCARIS le au Luxembourg[1]. Au fil des années, d'autres États ont rejoint le dispositif.
Fonctionnement modifier
Le système utilise le logiciel Tuxedo.
États membres modifier
Le réseau européen EUCARIS ne se limite pas aux seuls États de l'Union européenne puisqu'il inclut d'autres pays comme la Suisse ou le Royaume-Uni.
Les États suivants sont membres de la convention EUCARIS[2] :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Gibraltar
- Grèce
- Hongrie
- Île de Man
- Irlande
- Islande
- Italie
- Jersey
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
Notes et références modifier
- (en) « The origin of EUCARIS », sur eucaris.net (consulté le ).
- (en) « Countries », sur eucaris.net (consulté le ).
Liens externes modifier
- (en) Site officiel
