Droits LGBT en Russie

droit russe applicable aux personnes LGBT

Droits LGBT en Russie
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Russie
Gaypride à Moscou en 2008.
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 27 mai 1993 mais restriction de la liberté d'expression et d'association depuis 2013
Sanction  Non
Identité de genre  depuis 15 novembre 1997
après stérilisation
Service militaire  Oui[1]
Protection contre les discriminations  Non
Mariage  Non
Partenariat  Non
Adoption  Non

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Russie peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT, bien que quelques évolutions aient eu lieu au cours de l'histoire LGBT en Russie des deux dernières décennies. Depuis 2008, les hommes ayant des relations avec d'autres hommes ont le droit de donner leur sang[2]. La Russie ne compte plus de loi dirigée contre les personnes LGBT, l'homosexualité masculine a été décriminalisée en 1993, les autorités n'ont pas mis en place de législation contre les discriminations ou les persécutions fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En 2013, un texte de loi interdisant « l'information auprès des mineurs au sujet des relations sexuelles non traditionnelles » est voté[3].

HistoireModifier

L'homosexualité est dépénalisée en URSS dans les années 1920. Après la naissance des partis communistes européens dans l'entre-deux-guerres, liés idéologiquement à Moscou, des approches divergentes apparaissent : si le KPD allemand soutient le combat des homosexuels, le Parti communiste français, en décalage, fait preuve de préjugés homophobes. En 1934, l'URSS criminalise finalement les relations homosexuelles entre hommes, définissant l’homosexualité comme une « perversion fasciste »[4]. Elles sont désormais punies de 5 ans d'internement, parfois du goulag. Les acquis sociétaux de la Révolution sont ainsi remis en cause au profit d'une définition traditionnelle de la famille et l'homosexualité désormais considérée comme une déviance occidentale et bourgeoise[5].

L'homosexualité est décriminalisée en 1993 mais elle reste considérée comme une maladie mentale. Depuis, diverses lois réduisent les droits des personnes LGBT[6].

Principaux aspectsModifier

  • La majorité sexuelle est portée à seize ans depuis 2003, quelle que soit l'orientation sexuelle.
  • Les personnes transgenres ne peuvent changer de genre légal qu'après avoir suivi la procédure médicale correspondante depuis 1997[7].
  • L'homosexualité a été officiellement retirée de la liste russe des maladies mentales en 1999 (après que la liste de codes CIM-10 a été adoptée).
  • Il n'y a pas de reconnaissance des unions homosexuelles en Russie, le mariage homosexuel y est, de surcroît, illégal. La population soutient à 14 % les mariages homosexuels en 2005[8],[9].
  • Les célibataires peuvent adopter des enfants, quelle que soit leur orientation sexuelle, mais seuls les couples mariés peuvent adopter en tant que couple[note 1].
  • Officiellement, les homosexuels peuvent servir dans l'armée depuis 2003.
  • Depuis 2013, « l'information au sujet des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs » est interdite par la loi[3].

L'opinion publique sur les sujets et les personnes LGBT apparaît contrastée. En effet, d'après un sondage de 2005, 43,5 % des Russes sont favorables à la recriminalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants[8]. Cependant, 42,8 % des Russes soutiennent l'interdiction légale des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle[8]. Une communauté LGBT visible existe, principalement dans les plus grandes villes comme Moscou et Saint-Pétersbourg.

Départ des figures emblématiques de la cause LGBTModifier

De nombreux activistes des droits LGBT ont choisi de quitter la Russie en raison des persécutions et menaces dont elles font l'objet, notamment Irina Fedotova (Activiste qui a voulu faire reconnaître son mariage au Canada, Luxembourg)[10], Nikolaï Alekseïev (fondateur de Gayrussia.ru, fondateur de la Moscow Pride depuis 2005, Suisse)[11], les couples Dmitry Chunosoff et Ivan Jarzjew (Allemagne), Vladimir Naumov et Vasily Kolesnikov (Finlande[12]), Irina Putilova (Royaume-Uni[13]).

Tableau récapitulatifModifier

Dépénalisation de l’homosexualité   Depuis le 27 mai 1993 mais restriction de la liberté d'expression et d'association depuis 2013
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels   Depuis le 27 mai 1993
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche   Les autorités ne reconnaissent aucune législation spéciale
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines   Les autorités ne reconnaissent aucune législation spéciale
Mariage civil ou partenariat civil   Aucune reconnaissance
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe   Seuls les couples hétérosexuels sont autorisés à adopter
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires   Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armée   Oui[1]
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)   Depuis le 15 novembre 1997
Gestation par autrui pour les gays   Oui/  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes   Oui
Autorisation du don de sang pour les HSH   Depuis le 16 avril 2008

TchétchénieModifier

En avril 2017, le journal d’opposition russe Novaïa Gazeta révèle que les autorités tchétchènes ont mené un projet de répression des homosexuels, les arrêtant et les torturant pour leur soutirer le nom d'autres homosexuels[14],[15].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. L'adoption est réglementée par le Code de la famille et la loi fédérale russes. Aucun de ces textes n'interdit ou ne restreint l'adoption aux homosexuels, mais seuls les couples mariés peuvent faire une demande d'adoption en tant que couple (article 127.2 du Code de la famille de Russie). Dans le cas des célibataires, un juge prend la décision.

RéférencesModifier

  1. a et b (en) Ирина Толкуева, « Gays are not Willingly Accepted in the Russian Army », sur pravdareport.com,‎ (consulté le ).
  2. (en) « Russian Health Ministry Ends Ban on Blood Donations by Gays », sur www.ukgaynews.org.uk, (consulté le )
  3. a et b (en) « « Homosexual propaganda » law signals latest Russian crackdown », sur NBC News, (consulté le ).
  4. Tamagne Florence, « Le « crime du Palace » : homosexualité, médias et politique dans la France des années 1930 », Revue d’histoire moderne & contemporaine,‎ , p. 128-149 (lire en ligne)
  5. Mathieu Lericq, interviewé par Micha Barban Dangerfield, « Comment vivait et se défendait la communauté gay en URSS ? », sur Vice, (consulté le ).
  6. Clémentine Spiler, « Un ado de 16 ans est le premier condamné pour « propagande gay » en Russie », nova.fr, 13 août 2018.
  7. Igor Petrov et Ksenia Kirichenko, "Discrimination based on sexual orientation and gender identity in Russia", rapport par le Moscow Helsinki Group en coopération avec le Russian LGBT Network, 2009.
  8. a b et c "Public opinion poll: Majority of Russians oppose gay marriages and a gay President but support ban on sexual orientation discrimination", GayRussia.Ru, 2005-05-19
  9. "Same-Sex Marriage Nixed By Russians", Angus Reid Global Monitor, 2005-02-17
  10. « Russie: L’activiste Irina Fet demande l’asile au Luxembourg », sur Yagg, (consulté le ).
  11. « Nikolai Alekseev veut devenir suisse », sur 360.ch, (consulté le ).
  12. « Un couple gay russe obtient l'asile en Finlande », (consulté le ).
  13. (en) « Russian bisexual activist Irina Putilova is released from detention », sur independent.co.uk, (consulté le ).
  14. Fanny Marlier, « Arrestations, tortures... La Tchétchénie accusée de tuer des homosexuels », Les Inrockuptibles.com,‎ (lire en ligne).
  15. « La Tchétchénie accusée de persécuter des homosexuels », Le Monde,‎ (lire en ligne).

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier