Droit ukrainien
Le droit ukrainien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Ukraine.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa constitution est la norme juridique suprême en Ukraine[1].
Traités internationaux
modifierLes traités internationaux ratifiés font partie de l'ordre juridique interne de l'Ukraine[2]. En cas de contradiction avec la Constitution, la ratification ne peut se faire que par modification préalable de celle-ci[3].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est conféré à la Rada, le Parlement ukrainien[4].
Sources
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Ukraine » (voir la liste des auteurs).
Références
modifier- Article 8 de la Constitution
- Article 9, paragraphe 1 de la Constitution
- Article 9, paragraphe 2 de la Constitution
- Article 75 de la Constitution
Bibliographie
modifier- (uk) Constitution de l'Ukraine, (lire en ligne)
- Nazar Chernyavsky et Oleksandr Zelenyi, A Research Guide to Ukrainian Law, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Ukraine, Globalex
