Droit norvégien
Le droit norvégien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit scandinave, appliqué en Norvège.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa constitution de Norvège est la loi suprême (lex superior) du Royaume de Norvège[1].
Normes internationales
modifierL'article 26 paragraphe 2 de la Constitution dispose :
« Les traités portant sur des matières d'une importance particulière et en tous cas les traités dont, conformément à la Constitution, l'entrée en vigueur nécessite une nouvelle loi ou une décision de la part du Storting, ne pourront être la source d'obligation tant que le Storting n'aura pas donné son approbation. »
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié au Storting[2].
Règlements
modifierLes règlements (forskrifter) sont les normes émises par l'administration centrale dans le cadre de compétences conférées par une loi adoptée au Storting[1].
Circulaires
modifierLes circulaires sont les instructions émises par les agences administratives supérieures à leurs subordonnés. Elles contiennent des directives et des règles d'interprétation des lois[1].
Sources
modifierRéférences
modifier- Bertnes 2012
- Article 49 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution de la Norvège, (lire en ligne)
- Pål A. Bertnes, Guide to Legal Research in Norway, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Norvège, Globalex
