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Système harmonisé

système de nomenclature de l'Organisation Mondiale des Douanes

Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement nommé système harmonisé et désigné par l'acronyme SH, est une nomenclature internationale développée par l'Organisation mondiale des douanes pour classer les produits échangés internationalement.

Sommaire

HistoireModifier

Le système harmonisé est adopté par convention en 1983 par l'Organisation mondiale des douanes. Le système entre en vigueur en 1988.

Le système est régulièrement revu par le Comité du système harmonisé qui se réuni toutes les cinq à six années[1]. La dernière mise à jour est entrée en vigueur le [2], il s'agit de la sixième version[3].

Le système harmonisé est utilisé par 155 pays contractants et 11 unions (Union européenne, Association latino-américaine d’intégration, Communauté andine des Nations, Communauté caribéenne, Communauté des États indépendants, Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, Communauté économique des États de l'Afrique centrale, Conseil de coopération du Golfe, Marché commun de l'Afrique orientale et australe, Marché commun du Sud et Union économique et monétaire ouest-africaine), ce qui fait un total de 209 pays et territoires l'utilisant[4]. La système harmonisé a officiellement 156 pays contractant, car l'Union européenne fait partie de l'Organisation mondiale des douanes en tant que pays (cela n'empêche que ses 28 membres sont aussi présents en tant que pays).

StructureModifier

Le système harmonisé est un registre de classification des produits pouvant être amené à passer les douanes. Cette classification est faite selon plusieurs critères, comme la forme, l'utilisation, le matériau ou l'état.

Sections et chapitresModifier

Cette classification comporte à ce jour 99 chapitres formant 22 sections de la manière suivante :

Sections Chapitres Désignations
I 1-5 Animaux vivants et Produits animaliers
II 6-14 Produits végétaux
III 15 Graisses et Huiles animalières et végétales et leurs dérivés; Graisses comestibles; Cires
IV 16-24 Préparations alimentaires; Boissons; Spiritueux et Vinaigre, Tabac et succédanés de Tabac fabriqué
V 25-27 Produits Minéraux
VI 28-38 Produits de l'Industrie chimique
VII 39-40 Matières plastiques et ouvrages en plastique, Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
VIII 41-43 Peaux et Cuirs, Fourrures et ouvrages en ces matières; Articles de Sellerie; Articles de Voyage, Sacs à Main et autres Accessoires, Articles en Boyaux
IX 44-46 Bois et Articles en Bois; Liège et Articles en Liège; Laine de Bois (Paille), Alfa; Panier; Osier
X 47-49 Pulpe de Bois ou d'autres Matières fibreuses cellulosiques; Papiers, Cartons et Articles en ces Matières
XI 50-63 Textiles et Produits textiles
XII 64-67 Chaussures, Bonneterie, Parapluies,Ombrelles, Parasols, Cannes, Plumes, Fleurs artificielles et Cheveux humains
XIII 68-70 Articles en Pierre, Plâtre, Ciment, Amiante, Mica ou autres; Articles en Céramique et en Verre
XIV 71 Perles naturelles ou de Culture; Pierres précieuses ou semi-précieuses; Métaux précieux et Articles en ces Matières; Pièces de Monnaie; Bijoux Fantaisise
XV 72-83 Métaux de Base et Articles en ces Matières
XVI 84-85 Machines, Appareils mécaniques; Appareils électriques; Acoustique, Magnétoscopes, et Pièces
XVII 86-89 Véhicules, Avions, Bateaux, Vaisseaux, et autres Moyens de Transport
XVIII 90-92 Instruments et Appareils optiques, photographiques, cinématographiques, de Mesure, médicaux, chirurgicaux, de Musique, Montres et Pendules
XIX 93 Armes et Munitions et Accessoires
XX 94-96 Autres Articles manufacturés
XXI 97 Objets d'Art, Antiquités
XXII 98-99 Transactions spéciales

Les 99 chapitres sont à leur tour subdivisés en un total d'environ 5000[1] catégories distinctes.

Sous-chapitres et constellation des codes SHModifier

Système internationalModifier

Les produits sont ainsi désignés par des « codes SH » de 6 chiffres utilisé dans le monde entier.

 
Exemple de la constellation du code SH 100630.

Prenons comme exemple le code 100630 qui désigne le « Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé ».

Les deux premiers chiffres désignent le chapitre. Le chapitre 10 fait partie de la section II « Produits végétaux » et désigne les « Céréales ».

Les deux chiffres suivant désignent le titre. Le titre 1006 (titre 06 du chapitre 10) désigne le « Riz ».

Les deux derniers chiffres désignent le sous-titre. Le sous-titre 100630 (sous-titre 30 du titre 06 du chapitre 10) désigne le « Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé ».

Subdivisions nationales ou régionalesModifier

Beaucoup de pays subdivisent leurs produits avec des codes allant au-delà de 6 chiffres (les membres de l'Union européenne par exemple), mais les subdivisions au-delà de 6 chiffres sont propres à chaque pays. On parle de lignes tarifaires. Au-delà de 6 chiffres, le système n'est donc plus harmonisé.

 
Schéma de calcul et d'application des droits de douane et TVA lors d'une importation dans l'Union européenne avec l'aide du code TARIC.
Union europénneModifier

Ainsi le code 10063021, pour les membres de l'Union européenne (subdivision 21 du sous-titre 30 du titre 06 du chapitre 10) désigne le « Riz semi-blanchi, étuvé, à grains ronds ».

Ce code à huit chiffres est propre à l'Union européenne et se nomme nomenclature combinée (NC)[5]. Ce code NC est à son tour repris afin de définir le code des différents produits dans le cadre du tarif intégré des communautés européennes (TARIC) appliqué aux importations dans l'Union européenne. Un code TARIC est formé à partir du code NC à 8 chiffres auquel est ajouté un code additionnel communautaire (CACO) à 2 chiffres déterminant les réglementations européennes douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) du produit en question[5]. Un code TARIC comprend donc 10 chiffres.

Le code TARIC 1006302110 (code NC 10063021 suivi du code CACO 10) désigne ainsi le « Riz semi-blanchi, étuvé, à grains ronds en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 kg ».

Autres exemplesModifier

Les États-Unis quant à eux utilisent des codes à 10 chiffres. Ainsi le code 1006301020 (subdivision 1020 du sous-titre 30 du titre 06 du chapitre 10) désigne le « Rice, semi or wholly milled, parboiled, long grain » (Riz, semi ou totalement blanchi, étuvé, à grains longs).

La Russie utilise aussi des codes à 10 chiffres, différents de ceux des États-Unis. Ainsi le code 1006306701 (subdivision 6701 du sous-titre 30 du titre 06 du chapitre 10) désigne le « Полностью Обрушенный Рис Пропаренный Длиннозерный С Отношением Длинык Ширине 3 И Более: В Порядке Указанном В Дополнительном Примечании Евразийского Экономического Союза 1 К Данной Группе » (« Riz blanchi, étuvé de catégorie de largeur 3. De plus : Correspondant au spécificité indiquées par l'Union économique eurasiatique »).

Les codes en ligne tarifaire doivent être homologués par l'Organisation mondiale des douanes, de sorte qu'aucun code n'apparait deux fois dans le catalogue du système harmonisé.

Chapitres spéciauxModifier

Le chapitre 77 est gardé vide pour la possibilité de classifier de nouveaux métaux ou minéraux.

Le chapitre 98 contient les bagages de voyageur, les courriers et colis postaux, le kérosène des avions en vols, les avions en vols, les navires, etc.

Le chapitre 99 contient les produits hors-catégories, présentant un caractère de confidentialité ou en attente d'homologation dans le système.

ClassificationModifier

Les produits peuvent être classifiés selon plusieurs critères, comme la forme, l'utilisation, le matériau ou l'état.

Ainsi les pommes de terre fraîches portent le code SH 070190 dans le titre SH 0701 « Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré », tandis que les pommes de terre congelées portent le code SH 071010 dans le titre SH 0710 « Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés ». Il s'agit du même produit dans un autre état (congelé), il porte donc un autre code et se trouve dans une tout autre catégorie.

Pour un exemple de classification selon le matériau, nous pouvons observer le code SH 441400 qui désigne les « Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires ». Les cadres en plastique sont quant à eux classifiés en SH 392490 « Articles de ménage, d'hygiène ou de toilette, en plastique » et ceux en verre en SH 702000 « Ouvrages en verre ».

La forme du produit peut aussi influencer la classification. Ainsi le savon en morceau porte le code SH 340111 « Savons & préparation de toilette en morceaux; Papier & tissus de toilette imprégnés de savon ». Le savon liquide quant à lui est soit sous SH 340130 « Préparation tensioactive pour lavage peau, liquide/crème, contenant savon ou non, pour vente » ou SH 340120 « Autres savons ».

UtilisationModifier

En 2017, au total 209[4] pays utilisaient le système harmonisé pour :

  • la mise en place, la collecte et la négociation de leurs droits de douanes ;
  • le suivi statistique du commerce international ;
  • le suivi de marchandises ;
  • la mise en place des tarifs de transport ;
  • le contrôle de produits dangereux (ex : produits dangereux pour la couche d'ozone[2]).

Les sociétés privées utilisent le système harmonisé afin de déterminer leur stratégie commerciale en utilisant les statistiques douanières se basant sur ce système.

Notes et référencesModifier

  1. a et b « En quoi consiste le système harmonisé (SH) ? », sur wcoomd.org (consulté le 19 novembre 2017)
  2. a et b « Le système harmonisé de l'OMD - Un outil polyvalent », sur wcoomd.org (consulté le 19 novembre 2017)
  3. « 6e édition (SH 2017) », sur wcoomdpublications.org (consulté le 19 novembre 2017).
  4. a et b « Liste des parties contractantes de la Convention sur le système harmonisé et des pays utilisant le SH », sur wcoomd.org, (consulté le 19 novembre 2017)
  5. a et b « Espèce tarifaire des marchandises », sur douane.gouv.fr, (consulté le 19 novembre 2017).