Donation royale

institution publique autonome de Belgique

La Donation royale est une institution publique autonome de Belgique créée par la volonté du roi Léopold II à l'instar du Crown Estate au Royaume-Uni, elle se compose d'une partie de l'immense fortune ayant appartenu au roi qui ne voulait pas voir son héritage divisé entre ses filles qui avaient toutes les trois épousé des princes étrangers. Elle est financièrement indépendante, c’est-à-dire sans charges pour le contribuable : elle répond de ses propres rentrées et dépenses, gère elle-même ses biens et son personnel.

HistoireModifier

À l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de sa naissance, le roi Léopold II décida de faire don à l'État des biens qu'il avait acquis les années précédentes et qui contribuaient au prestige du pays. Il transmit sa décision au gouvernement par courrier le 9 avril de l’année 1900. Certains de ces biens ne pouvaient jamais être vendus. Certains devaient conserver leur destination et leur aspect d'origine. Une partie devait rester à la disposition des successeurs au trône. Par lettre du 15 novembre 1900, d'autres biens furent ajoutés à l'inventaire du 9 avril. L'État accepta la donation par une loi du 31 décembre 1903 (Moniteur belge du 1er janvier 1904) à condition que ce patrimoine génère lui-même les revenus nécessaires à son entretien. La Donation royale doit rendre compte de sa gestion au ministre fédéral des Finances. En plus de cela, certains biens du patrimoine trouvent leur origine dans le Traité de cession de l'État indépendant du Congo du 28 novembre 1907 et dans l'Acte additionnel audit traité du 5 mars 1908, approuvés par les lois du 18 octobre 1908 (Moniteur belge du 19 octobre 1908). Dans un premier temps, la gestion de l'ensemble de ces biens était assumée par le Service des Domaines du ministère des Finances. Après quelque temps, la Donation royale est devenue un établissement public autonome de l'État, sous le contrôle du ministre des Finances (arrêté royal du 9 avril 1930 – Moniteur belge du 29 mai 1930). Sa gestion reste, en principe, sans impact sur le contribuable. Suite à une enquête journalistique publiée en novembre 2019, elle est contestée par la N-VA qui demande une commission d'enquête parlementaire à ce sujet[1].

Conseil d'administrationModifier

La Donation royale est gérée par un conseil d'administration composé de dix membres, dont quatre dignitaires ou anciens dignitaires de la Cour. Lorsqu'il réside dans un domaine appartenant à la Donation royale, tout monarque ayant régné ou son conjoint survivant peut se faire représenter, en surnombre, par un dignitaire ou ancien dignitaire. Les membres sont nommés par arrêté royal. L'intendant de la Liste civile fait toutefois de droit, partie du conseil. Il y a une limite d'âge de 75 ans.

La composition du conseil d'administration :

Président :
Comte Paul Buysse, puis Jan Smets depuis avril 2020[2].

Administrateur délégué :
Philippe Lens

Administrateurs :
Princesse Antoinette de Merode
Brieuc Quévy
Vincent Pardoen
Nicolas De Bruyne
Jean Hennes
Hans D’Hondt
Marc Evenepoel
Geert Noels
Pierre Warnauts
Bart Bekaert

PatrimoineModifier

La valeur estimée de la Donation royale est évaluée à 849 millions d'euros (1er janvier 2018) ainsi qu'une réserve de trésorerie de 35 millions d'euros :

  • Patrimoine immobilier et mobilier : 522 millions d'euros
  • Patrimoine fiduciaire (actions et obligations) : 327 millions d'euros

ImmobilierModifier

Le patrimoine immobilier de la Donation royale peut être réparti en trois catégories.

1. Conformément aux obligations contractuelles imposées à l'État-bénéficiaire, les biens cités ci-après sont mis à la disposition de la Maison royale, qui en a la jouissance effective[3] :

Domaine Commune Transmission À disposition Image
Houyet Philippe, Roi des Belges  
Laeken Albert II, Roi des Belges  
Laeken Astrid de Belgique  
Laeken Philippe, Roi des Belges  
Tervueren Laurent de Belgique

2. Un certain nombre de biens a reçu au cours des années une affectation d'intérêt général :

3. Les autres biens du patrimoine immobilier sont loués, les recettes doivent permettre à la Donation royale de couvrir ses dépenses :

Notes et référencesModifier

  1. « Bâtiments de la Donation royale: le contribuable passe à la caisse », sur RTBF, (consulté le 17 janvier 2021).
  2. Antoine Clevers, « Jan Smets nommé président de la Donation royale: "Il aura à accomplir un travail pas facile" », sur lalibre.be, (consulté le 17 janvier 2021).
  3. a et b « Les résidences de la famille royale belge », sur pointdevue.fr, (consulté le 17 janvier 2021).

Liens externesModifier