Donation royale
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| Donation royale | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Type | Institution publique autonome |
| Adresse | Rue Brederode 14 1000 Bruxelles |
| Langue | français et néerlandais |
| Budget | 35 millions € (2018) |
| Organisation | |
| Effectifs | 100 personnes |
| Président | Jan Smets |
| Administrateur | Philippe Lens Princesse Antoinette de Merode Vincent Pardoen Nicolas De Bruyne Jean Hennes Hans D’Hondt Marc Evenepoel Geert Noels Pierre Warnauts |
| Personnes clés | Comte Paul Buysse |
| Site web | Donation royale |
| modifier |
|
La Donation royale est une institution publique autonome, créée par l'État belge, à l'instar du Crown Estate au Royaume Uni, afin de gérer les biens légués par le roi Léopold II à la Belgique ; elle se compose d'une partie de l'immense fortune ayant appartenu au roi, qui ne voulait pas voir son héritage divisé entre ses filles, qui avaient toutes les trois épousé des princes étrangers. Le roi Léopold II a conditionné ce legs : certains biens doivent rester à la disposition de la famille royale. La donation royale est financièrement et totalement indépendante, sans charges pour le contribuable ; elle répond de ses propres rentrées et dépenses, gère elle-même ses biens et son personnel.
HistoireModifier
En 1900, à l'occasion du 65e anniversaire de sa naissance, le roi Léopold II décida de faire don à l'État des biens qu'il avait acquis les années précédentes et qui contribuaient à la beauté du pays. Il transmit sa décision au gouvernement par courrier le 9 avril de l’année 1900.
Il mit trois conditions à ce don : les terrains et bâtiments ne pourraient jamais être vendus, ils devaient pour certains garder leur fonction et leur aspect d'origine et être à la disposition des successeurs au trône.
Les principales possessions qui faisaient partie à l'origine de la donation sont, par exemple, le parc et le château de Laeken, les serres de Laeken, les châteaux de Stuyvenberg et de Ciergnon, le parc Duden à Forest et l'arboretum de Tervueren.
À présent, la Donation Royale est une institution publique autonome ayant sa propre personnalité juridique. Elle est financièrement tout à fait indépendante : elle répond de ses propres rentrées et dépenses, gère elle-même ses biens et son personnel. Une partie des possessions est à la disposition du Roi, tels le parc de Laeken, les châteaux du Belvédère, du Stuyvenberg, de Ciergnon et de Fenffe, mais d'autres biens, comme les bureaux à Bruxelles ou des terres agricoles, sont loués afin de procurer des rentrées à la Donation[1].
Par lettre du , d'autres biens furent ajoutés à l'inventaire du 9 avril.
L'État accepta la donation par une loi du .
Dans un premier temps, la gestion de l'ensemble de ces biens était assumée par le Service des Domaines du Ministère des Finances. Après quelque temps, la Donation Royale est devenue en 1930 un établissement public autonome de l'État, sous le contrôle du ministre des Finances (arrêté royal du – Moniteur belge du ).
La Donation Royale est dotée d'une personnalité juridique distincte et d'une complète autonomie financière, c’est-à-dire qu'elle doit être indépendante financièrement, sans charges pour le contribuable.
La Donation royale est gérée par un conseil d'administration composé de dix membres, dont quatre dignitaires ou anciens dignitaires de la Cour. Lorsqu'il réside dans un domaine appartenant à la Donation royale, tout monarque ayant régné ou son conjoint survivant peut se faire représenter, en surnombre, par un dignitaire ou ancien dignitaire. Les membres sont nommés par arrêté royal. L'intendant de la Liste civile fait toutefois de droit, partie du conseil. Il y a une limite d'âge de 75 ans.
PatrimoineModifier
La valeur estimée de la Donation royale est évaluée à 849 millions € () ainsi qu'une réserve de trésorerie de 35 millions € :
- Patrimoine immobilier et mobilier : 522 millions €
- Patrimoine fiduciaire (actions et obligations) : €
ImmobilierModifier
Le patrimoine immobilier de la Donation royale peut être réparti en trois catégories :
- Conformément aux obligations contractuelles imposées à l'État-bénéficiaire, les biens cités ci-après sont mis à la disposition de la Maison royale, qui en a la jouissance effective[2] :
- Un certain nombre de biens a reçu au cours des années une affectation d'intérêt général :
- Les autres biens du patrimoine immobilier sont loués, les recettes doivent permettre à la Donation royale de couvrir ses dépenses :
Biens pour la famille royaleModifier
| Résidences | Emplacement | Note | Image |
|---|---|---|---|
Roi PhilippeModifier | |||
(Bruxelles) |
Depuis 2013, il est la résidence officielle du roi Philippe, de son épouse la reine Mathilde et de leurs quatre enfants. |  | |
(Bruxelles) |
Construction réalisée par l'architecte Alphonse Balat dans le parc attenant au château de Laeken à l'initiative de Léopold II. |  | |
(Houyet) |
Le domaine de Ciergnon a été acquis par le roi Léopold Ier en 1840, il est la résidence de campagne de la famille royale. |  | |
Roi Albert IIModifier | |||
(Bruxelles) |
Le Château du Belvédère est la résidence privée et officielle du roi Albert II et de son épouse, la reine Paola depuis 1959. |  | |
(Houyet) |
En 1891, lorsque le roi Léopold II le rachète, il l'annexe au domaine royal. Il est la résidence de campagne du roi Albert II. | .jpg) | |
Princesse AstridModifier | |||
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(Bruxelles) |
La villa a été construite pour la princesse Astrid et son mari l'archiduc Lorenz d'Autriche-Este en 1998, à leur retour en Belgique. |  |
Prince LaurentModifier | |||
|
(Tervuren) |
La villa est la résidence privée du prince Laurent et de son épouse la princesse Claire, elle a été construite en 1993. | |
Biens d'intérêt généralModifier
| Biens | Emplacement | Note | Image |
|---|---|---|---|
| • Tour japonaise | (Bruxelles) |
 | |
| • Pavillon chinois | (Bruxelles) |
 | |
| • Jardin colonial | (Bruxelles) |
 | |
| • Arboretum de Tervuren | (Tervuren) |
 | |
| • Hôtel Bellevue | En 1905, le roi Léopold II fait racheter le Bellevue pour le relier au palais dont il projette la transformation |  | |
| • Parc Élisabeth | (Bruxelles) |
 | |
| • Parc Duden | (Bruxelles) |
 | |
| • Parc Marie-Henriette | (Ostende) |
 | |
| • Parc Léopold | (Bruxelles) |
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Biens louésModifier
| Biens | Emplacement | Note | Image |
|---|---|---|---|
| • Terrains agricoles : 908 ha | |||
| • Terrains forestier : 4 800 ha | |||
| • Château de Ravenstein | (Tervuren) |
Le château de Ravenstein, désormais aménagé en club house, était une propriété du Roi Léopold II |  |
| • Château de Duden | (Bruxelles) |
 | |
| • Château du Stuyvenberg | (Bruxelles) |
 | |
| • Château de Ferage | (Houyet) |
 | |
| • Château de Val Duchesse | (Bruxelles) |
 | |
| • Château de Villers-sur-Lesse | (Rochefort) |
 | |
| • Royal Golf Club d'Ostende |  | ||
| • Royal Golf Club d'Ardenne |  | ||
| • Royal Golf Club de Ravenstein | (Tervuren) |
 | |
| • Hippodrome Wellington | (Ostende) |
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| • Stade Joseph Marien | (Bruxelles) |
 | |
| • Royal Yacht Club | (Bruxelles) |
 | |
| • Écuries norvégiennes |  | ||
| • Galeries vénitiennes |  | ||
| • Chapelle de Küssnacht |  |
- Terrains de la British School of Brussels (en)
- Résidence royale située Langestraat à Ostend
- Étangs de Boitsfort
- Cinéma Vendôme
- Bureaux Coudenberg
- Immeubles dans les quartiers Coudenberg, place Jean Jacobs et place des Quatre Bras à Bruxelles
- droit de chasse a été réservé à la Couronne sur les 2 500 ha du domaine d'Ardenne.
- Diverses habitations à Laeken et en Ardenne
Notes et référencesModifier
- « Donation Royale | La Monarchie belge », sur The Belgian Monarchy (consulté le )
- « Les résidences de la famille royale belge », sur pointdevue.fr, (consulté le ).
