Discussion Wikipédia:Sondage/Images sous droit d'auteur

Déjà eu une prise de décision

Il y a déjà eu une prise de décision, voir WP:FAIRUSE. — Thibaut (会話) 23 octobre 2015 à 10:43 (CEST)

Et il y a eu aussi déjà un sondage Wikipédia:Sondage/De l'illustration des articles et du fair-use. Kirtap^{mémé sage} 23 octobre 2015 à 15:21 (CEST)

et la loi?

• 1-le truc qui dit que la loi dépend du pays de destination

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/52718/sur-internet--quel-droit-national-s-applique.shtml

• 2-" Dans ce contexte, il est clair qu'à partir du moment où une page internet est accessible à un public (eg) français, une partie du délit (communication au public) est évidemment constitué en France, et de ce fait un tribunal français est compétent pour examiner et juger la chose. " (vu ici Wikipédia:Legifer#Application territoriale du droit français sur Internet).--Vatadoshu ... 24 octobre 2015 à 13:23 (CEST)

2- ça veut dire que si(moi français) je regarde du fair use français sur wiki en, wikipedia est passible de tribunal pour avoir mis sur internet(wiki en) du fair use consultable par un français en france? peut être il faut interdire le fair use sur les autres wiki en fait? --Vatadoshu ... 24 octobre 2015 à 13:23 (CEST)

1- maintenant si on met le plus souvent des banderolles à destination des français (wikimediafr, loi truc, évènement en france) et jamais pour les canadiens ou les africains, le public ciblé est évident. (A moins que les banderolles varient suivant le pays des gens?)

ceci dit google, ebay et autres bafouent alègrement cette loi, alors qu'ils ont bien une version du site par pays "google.fr ebay.fr" etc. ils s'alignent une fois les procès passés, mais ils on de l'argent pour payer les procès --Vatadoshu ... 24 octobre 2015 à 13:58 (CEST)

?!

Comment sa se fait que cette page de vote est protégée (pour éviter le vandalisme) !? *ISSIMO 15* (💭TALK2ME) 16 février 2016 à 13:39 (CET)