Discussion:Suisse/LSV 19833

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

Un choix par défaut

29 janvier 2021 à 10:46:04 : il est maintenant possible de clore la proposition. En analysant 5 avis modélisés, le bot a estimé une décision de refus (22%). Pour notifier les participants : {{Notif|ZalforT|ArkheinVonB|Micheletb|JPC38|Crataegus077}}

Proposition refusée. L’anecdote suivante, proposée par ZalforT le 2021-01-18 14:55:00, a été rejetée par Bertrouf (Trop d'oppositions). La discussion est conservée pour archivage.

• La Suisse est le seul pays à avoir une capitale de facto.

Proposant : ZalforT (discuter) 18 janvier 2021 à 14:55 (CET)

Discussion :

• je ne trouve pas de source directe dans Suisse allant dans le sens que la Confédération soit le seul pays ayant une capitale de facto. --ArkheinVonB ^[äuä?] 18 janvier 2021 à 16:35 (CET)
• ou a minima à retravailler sérieusement, faute de sens. Il n'y a probablement jamais de capitale de jure : quelle loi dit par exemple que Paris est la capitale de la France? Michelet-密是力 (discuter) 18 janvier 2021 à 17:25 (CET)

  Paris est légalement la ville où siège le Parlement français (Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires → [1])--JPC ^{Des questions ?} 18 janvier 2021 à 17:47 (CET)

  C'est une situation de fait, la loi a surtout pour objet d'affecter les bâtiments correspondants aux assemblées et d'imposer au gouvernement une autre affectation en cas de translation. Michelet-密是力 (discuter) 19 janvier 2021 à 07:34 (CET)

• Une belle idée reçue qui joue sur les mots... Il suffit de lire l'article 58 de la Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration fédérale où il est écrit « La ville de Berne est le siège du Conseil fédéral, des départements et de la Chancellerie fédérale. » → [2].--JPC ^{Des questions ?} 18 janvier 2021 à 17:41 (CET)

  euh, oui et non @JPC38, Berne est certes le siège du législatif et de l'exécutif, mais le judiciaire fédéral est partagé entre Lausanne et Lucerne (et on peut rajouter Saint-Gall et Bellinzone pour compter large), mais rien ne dit qu'elle est capitale, elle a par contre le statut de ville fédérale (cf. DHS, page d'information de la Chancellerie fédérale et aussi l'article de collègues germanophones sur la question) --ArkheinVonB ^[äuä?] 18 janvier 2021 à 21:53 (CET)

• L'affirmation n'est pas sourcée, le terme de capitale de facto n'est pas approprié pour la ville fédérale, sans parler de la difficulté de vérifier la comparaison avec les autres pays. --Crataegus077 (discuter) 19 janvier 2021 à 09:21 (CET)

  C'est peut-être plus exact pour les fédérations, dans la mesure où leur constitution régit les rapports entre états, et donc doit préciser a priori une localisation de la capitale parce qu'aucune capitale étatique ne doit être présumée. Mais ça demanderait un peu de recherche (et beaucoup de TI dans ce cas). Michelet-密是力 (discuter) 20 janvier 2021 à 09:03 (CET)

 ZalforT : la clôture de ta proposition sera traitée en principe le 30 janvier à 01h00. GhosterBot ^{(10100111001)} 29 janvier 2021 à 10:16 (CET)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 30 janvier 2021 à 01:01 (CET)

 ZalforT : ton anecdote proposée le 2021-01-18 14:55:00 et refusée le 2021-01-29 10:16:19 a été traitée par le bot. GhosterBot ^{(10100111001)} 30 janvier 2021 à 01:01 (CET)