Discussion:Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
bonjour je suis secretaire comite d entreprise j ai quelques question a vous poser
1 nous sommes aller au salon CE au mois de mars nous avons pris le transport et le repas du midi sur le fonctionnement
pouvez vous me dire si c est l egale.
2 mon directeur me dit que l orde du jour et le proces verbal est a la charge du CE mais moi j ai entendu dire
que c etais a la charge de l employeur?
Formation et /ou déplacements modifier
Bonjour, nous nous sommes déplacé pour choisir les jouets de noêl, est ce que le temps passé peut être imputé au 0,2%. De même une journée de formation informatique pour les membres du CE peut elle être prélevée sur le 0,2% (rémunération des heures de travail)