Discussion:Loi du partage
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Usurpation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 novembre 2022 à 14:22 (CET)
S'agit-il de la loi du 10 juin 1793 relative au mode de partage des biens communaux, ou de la : loi du 26 octobre 1793 sur le partage égalitaire dans les successions ? --Mandeville (discuter) 1 mars 2019 à 17:38 (CET)
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Proposé par : Mandeville (discuter) 1 mars 2019 à 17:43 (CET)
Raisons de la demande de vérification modifier
S'agit-il de la loi du 10 juin 1793 relative au mode de partage des biens communaux, ou de la : loi du 26 octobre 1793 sur le partage égalitaire dans les successions ?
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