Discussion:Habeas corpus
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Il me semblait que l'Habeas Corpus remontait à la Grande Charte de 1215 dont l'art. 39 : « Nul homme libre ne sera pris ou emprisonné ou dépossédé ou mis hors la loi ou exilé ou en aucune façon ruiné, ni attaqué ou poursuivi par nous, se ce n'est par le jugement de ses pairs ou par la loi du pays » Treanna 27 mai 2004 à 19:15 (CEST)
- L'Habeas Corpus n'est pas un droit, mais une procédure. Il ne figure pas dans la Magna Carta, mais est attesté dès la fin du 13e siècle. L'Habeas Corpus Act de 1679, imposé au parlement par le parti anti-Stuart formalise ses conditions d'applications et le rend efficace. Je vais tâcher de reprendre l'article dans pas trop longtemps. Didup 28 mai 2004 à 01:48 (CEST)
L’Habeas Corpus dans les autres pays de common law modifier
J'ai supprimé cette section dans l'attente de son écriture ; un article n'étant pas un brouillon, la phrase finale n'a rien à faire dans le texte ! --Dereckson 3 septembre 2006 à 00:49 (CEST)
L'Habeas Corpus dans les rites sociaux
Expression apparue dans le langage courant avec le mouvement romantique puis libertin, l'Habeas Corpus reflète un certain libertinage et un rejet des valeurs du mariage jusque ici incontestées, dans les écrits. L'habeas corpus devient une façon libérée d'envisager la vie en couple, conscient des tentations de la société et convaincu du caractère vaincu de la fidélité absolue. Ce mouvement de pensée a d'abord servi de support pamphlétaire pour s'asseoir dans la littérature à partir du milieu du XIXe siècle. A DEVELOPPER ULTERIEUREMENT AVEC DES REFERENCES PRECISES
Banc du roi modifier
Cour du banc du roi (Court of the King Bench): il me semble que l'équivalent français pourrait être "lit de justice" cf: http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/generic/renvoi.exe?74;s=2841003195;a=284217;r=maca9;f=/RENV; Il est vrai néanmoins qu'il est difficille de traduire un terme juridique; d'abord tout le système juridique lui-même est différent (lit de justice se dit du roi français siégeant à Paris) deuxièmement l'usage du mot s'ancre dans une époque donnée. Tradutore traditore En conséquence de quoi je suggère de mettre le lien vers l'article sur wikipedia en anglais http://en.wikipedia.org/wiki/Habeas_corpus#_note-0 NA
- La traduction de King Bench en Banc du roi n'est pas de moi, elle est tout à fait commune. Par exemple, des cours supérieures du Québec ou d'autres provinces canadiennes portent ou ont porté ce nom, dans des textes officiels en français. Voir par exemple [1]. «Lit de justice» aurait à mon avis le gros inconvénient d'impliquer tout au long de l'histoire de France la présence physique du roi et souvent son rôle prépondérant. En revanche, si le Banc du Roi est certainement apparu autour du roi, il s'en est très vite détaché. La Banc du roi existe aujourd'hui comme une des divisions (chambre?) de la High Court : la Queen Bench Division. Didup 15 décembre 2006 à 11:10 (CET)