Discussion:Droit maritime
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cohérence , Droit commun , Exploitation , Objet ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 3 juillet 2020 à 09:10 (CEST)
VARECH modifier
VARECH ou PRISE DE MER (Prise de, ou, à la Mer), un Droit Maritime très ancien, qui apparemment concerne aussi les poissons, les échouages de toutes sortes, les algues ou goumons, goëmons, les coquillages, crabes & crustacés (à voir!)...
12e siècle; 1175 WEREC (variante: WREC] = épave, restes d'un naufrage (Horn, éd. M. K. Pope, p. 8, vers 224). En 1181 WAREC = Ce que la mer rejette sur la côte. (Charte, Tabula de l'église de Dol dans Du-Cange, s.v. wreckum).
14e siècle; 1341 VEREC, plur. VEREZ (Charte in Reg. 72 chartoph. reg. ch. 224, ibid., s.v. verecum); 1374 droiz de Veret et de poissons Royaux (Ordonnance Charles V ds Ordonnances des Rois de France, t. 6, p. 47. Note: C'est sans doute la même chose que VARECH, qui signifie le droit que le Roy prend sur les choses que l'eau rejette sur le rivage;
1367 VARET= Réglement du commerce de la marée à Rouen, dans Ordonnances des Rois de France, t. 5, p. 254.
16e siècle; [1510-39] VARECH, Anciennes Coutumes de Normandie, chapitre 17, dans Nouv. Coutumier gén., t. 4, p. 9. Aussi du nordique, on retrouve, vágrek = ce qui est rejeté sur la côte, épave qu'on trouve sur le rivage (FEW t. 17, p. 418b).
17e siècle; 1681 VARECH ou VRAIC = Ordonnance in Pardessus, Col., 4c, 405 d'après R.Arveiller dans Fr. mod. t. 26, p. 59.
Droit maritime ou droit de la mer modifier
Bonsoir, la catégorie Droit maritime ne serait-il pas preferable a Droit de la mer. CaptainHaddock 25 janvier 2006 à 22:05 (CET)
droit de la mer modifier
Non : voir le site de l'ONU relatif à la convention de Montego Bay sur le droit de la mer :http://www.un.org/french/law/los/index.htm
droit de la mer modifier
J'ai cliqué un peu vite. Il y a 2 notions différentes ( à vérifier, je ne suis pas juriste): le droit maritime et le droit de la mer; Je vais d'ailleurs retirer l'article droit maritime de la catégorie droit de la merNod gwen 25 janvier 2006 à 22:30 (CET)
- Moi non plus je ne suis pas juriste, mais je pose la question, je prend mon temps pour reflechir, puis j'agis. La force de WP, est la, le travail en commun et la patience d'attendre que la reponse vienne. L'important est de poser la bonne question. CaptainHaddock 25 janvier 2006 à 22:44 (CET)
- Je ne vais pas polémiquer. Ce qui est certain c'est que le "'droit de la mer"' existe; Il conviendrait de le rajouter sur le portail Nod gwen 25 janvier 2006 à 22:52 (CET)
droit maritime et droit de la mer modifier
Attention, il y a ici deux notions distinctes. Certes le droit de la mer est sans doute partie du droit maritime , mais il est également une notion importante du droit international. Il a fait l'objet d'une série de conférences internationales dont, en particulier, la convention de Montego Bay qui a défini juridiquement les espaces maritimes (eaux intérieures, territoriales, ZEE etc) . Il a de nombreuses incidences géopolitiques. Voir le site de l'ONU qui le concerne : www.un.org/french/law/los/convention_ accords_y_relatifs/convention.htm - 9k - Il paraît donc pertinent qu'il s'agit d'une catégorie par elle-même. Il conviendrait donc :
- de revenir aux versions précédentes
- annuler la redirection vers le droit maritime
- et recréer une ébauche d'article sur le "droit de la mer" que je me propose de compléter --Nod gwen 1 février 2006 à 09:33 (CET)
Fusion entre Droit de la mer et Droit maritime modifier
ça traite de la même chose
- Voir la discussion ci-dessus, ou encore les articles anglais et espagnols qui indiquent clairement la différence. Droit de la mer est un droit public et le droit maritime est privé. Je clôture la requête donc.--Nouill (d) 12 avril 2010 à 14:18 (CEST)