Discussion:Droit de relief
Dernier commentaire : il y a 4 ans par ThoMiCroN dans le sujet Distinction avec les lods et ventes
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Distinction avec les lods et ventes
modifierIl serait à propos d'expliquer comment ce droit casuel seigneurial se distingue des lods et ventes, qui sont aussi une taxe sur la mutation de propriété...
