Discussion:Droit de la sécurité sociale en France
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Bandeau {{à recycler}} modifier
- Posé par
- --Pseudomoi (m'écrire) 25 janvier 2007 à 13:52 (CET)
- Raison
- introduction sans problématique ni définition du sujet
- développement sans plan
- textes sans organisation ou lien
- Astuce : Comment poser un lien vers le code de sécurité sociale ?
- Partie législative
- code {{Légifrance|base=CSS(L)|numéro=L111-11|texte=inclure un lien vers l'article L.111-11}}
- résultat > inclure un lien vers l'article L.111-11
- Partie décret
- code {{Légifrance|base=CSS(D)|numéro=D113-1|texte=inclure un lien vers l'article D.113-1}}
- résultat > inclure un lien vers l'article D.113-1
- Partie règlements
- code {{Légifrance|base=CSS(R)|numéro=R111-1|texte=inclure un lien vers l'article R.111-1}}
- résultat > inclure un lien vers l'article R.111-1
J'ai un peu remanié la structure pour plus de clarté et ajouté quelques explications --Psi1 25 janvier 2007 à 17:35 (CET)
- Après remaniement, l'article est actuellement en bazard, je n'aurai pas fini avant septembre, patientez un peu s'il vous plaît avant d'effacer les contributions qui pourraient vous paraître "mal fichues":)--Psi1 11 juin 2007 à 18:40 (CEST)
La sécurité sociale et la constitution en France modifier
Il faudrait mentionner le fait qu'en France, la Constitution spécifie les conditions dans lesquelles sont votées les lois de financement de la sécurité sociale, et indiquer les articles de la constitution qui font référence à la loi de financement de la sécurité sociale (articles 34, 39, et 47-1). Pautard 18 septembre 2007 à 16:30 (CEST)
Utilisation de modèle de lien externe modifier
Bonjour, je viens de créer un modèle de lien externe vers legislation.cnav.fr et je vous propose de l'utiliser. Dans le cas où vous ne seriez pas intéressé, voudriez-vous bien m'indiquer les raisons de votre refus afin que je puisse effectuer les évolutions nécessaires.
Merci