Discussion:Droit de l'urbanisme en France
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Question de sens modifier
Qu'entends-tu par conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques ? Mathounette 6 fev 2005 à 16:36 (CET)
- Bonsoir Marthounette
- Comme tu le vois la définition n'est pas de moi mais de H. Jacquot.
- Les collectivités définissent leur politique d'aménagement et le droit de l'urbanisme leur fournit les outils pour la concrétiser, je comprends ça comme ça.
- Ceci dit j'ai regardé plusieurs livres et d'autres auteurs ont des définitions différentes. Je vais les mentionner ici-même l'une d'elles est peut-être plus adéquate. Tella 6 fev 2005 à 21:31 (CET)
- Dans ce cas, il y a un problème, car le droit de l'urba ne sert pas qu'aux collectivités. Mathounette 7 fev 2005 à 13:46 (CET)
Attention modifier
Attention aux éventuels doublons avec l'article urbanisme. Mathounette 9 mai 2005 à 15:17 (CEST)
Mise en page modifier
Bonjour. Je trouve qu'il y a beaucoup d'images et pas forcément très pertinentes (bâtiment haussmanien, chantier de construction... quel rapport avec le droit de l'urbanisme ?). De plus, tout est aligné à droite ce qui rend la mise en page très rigide. Un peu plus d'innovation serait bienvenue selon moi pour rendre l'article un peu plus esthétique.
refus de permis de construire modifier
La DDT a donné un avis défavorable à l'obtention d'un permis de construire, pour une maison d'habitation individuelle, à titre privé, malgré l'avis favorable du maire. L'instructrice du dossier renvoi la décision auprès de la préfecture. Le permis est conforme aux règles générales d'urbanisme, mais le terrain situé en bordure du village, à 32.50 m de la dernière construction, sur une parcelle jouxtant le terrain de la dernière construction. Le terrain n’est pas desservi par le réseau public EDF, mais une demande d'extension du réseau électrique a été faite auprès du SDEC, et à été accordée et subventionnée par celui-ci. Ce qui déplait à l'instructrice du permis de construire. je suis artisan maçon et c'est pour cette raison que cette demande d'extension, bien qu'a titre privé est subventionné. Que dois je faire , quel est mon recours auprès de la DDT?