Discussion:Droit à l'image des personnes en France
Dernier commentaire : il y a 10 ans par Gouessej dans le sujet droit d image
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Il semblerait que cet article soit un doublon de Droit à l'image. Il faut peut-être dans ce cas envisager une fusion de contenus. Xic [667 ] 17 février 2010 à 20:39 (CET)
droit d image
modifierIl faudrait citer l'article 122-5 du code de la propriété intellectuelle pour justifier le dernier paragraphe. --Gouessej (discuter) 11 juin 2014 à 16:58 (CEST)