Discussion:Corruption et trafic d'influence en droit français
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit, France et Politique.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
 | Politique (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Crédit d'auteurs suite à extrait de texte source modifier
Tout ou partie de cet article est issu de la scission de l’article « Trafic d'influence » sous CC-BY-SA 3.0, qui a depuis évolué indépendamment. Il est possible que ce contenu soit également disponible sous GFDL (voir conditions d'utilisation).
Consultez l’historique de la page originale avant le {{{2}}} pour connaître la liste de ses auteurs.
lobbying modifier
Il est mentionné que les voyages offerts dans le cadre du lobbying échappent à la qualification de corruption ou trafic d'influence. Cela est faux dans la.mesure ou la loi Sapin 2 interdit les cadeaux et autres rétribution/ gratifications ayant une valeur substantielle.
Il convient de corriger cet élément qui est faux. Hugues-Alexandre (discuter) 20 octobre 2021 à 01:50 (CEST)