Discussion:Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux (1978)/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux (1978) » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

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Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 8 juin 2020 à 21:29 (CEST), après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 15 juin 2020 à 21:29 (CEST).

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Important

• Copiez le lien *{{L|Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux (1978)}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux (1978)}} sur leur page de discussion.

Convention de La Haye (1978)

Proposé par : Chris a liege (discuter) 1 juin 2020 à 21:29 (CEST)

• Message laissé par le déposant du bandeau d’admissibilité : Aucune preuve

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

1. L'article a un interwiki anglais que je viens de découvrir. J'ai aussi ajouté les liens externes vers le texte intégral de la convention et l'état des ratifications. Curieusement, la France ne figure pas parmi les États l'ayant signée ou ratifiée. --Verkhana (discuter) 2 juin 2020 à 14:47 (CEST)
2. Bonjour  Verkhana :, je pense qu'il y a erreur. Il s'agit de la Convention sur les régimes matrimoniaux et non celle sur la reconnaissance de la validité des mariages. Je me permets de corriger les liens insérés. --Baobabjm (discuter) 2 juin 2020 à 14:56 (CEST)

   Ah, d'accord... Je me demandais, aussi. Merci pour la précision. --Verkhana (discuter) 2 juin 2020 à 15:18 (CEST)

   Pas de problème :) (cet article en l'état est vraiment mal fait, ca peut effectivement induire en erreur en raison des dates de conclusion identiques entre les 2 textes et la proximité générale du sujet) --Baobabjm (discuter) 2 juin 2020 à 15:20 (CEST)

   Du coup, l'interwiki est faux et la convention qui nous intéresse ne semble pas avoir d'article en anglais. --Verkhana (discuter) 2 juin 2020 à 15:23 (CEST)

   J'ai ajouté 2 catégories mais je ne sais pas comment supprimer un lien inetrwiki. --Baobabjm (discuter) 2 juin 2020 à 17:14 (CEST)

Avis

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Trouver des sources sur « Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux (1978) » :

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Conserver

1.  Conserver Pour le texte intégral qui existe donc bien (cf. bandeau) voir ici. Pr le reste, je soupçonne l'IP d'avoir repris Dalloz étudiant (sans donner la référence ... comme toujours pr bcp de contributeurs anonymes qui ne respectent pas le principe de vérifiabilité). La page est tout à fait admissible, cf. la recherche Google en tapant "Dt international privé Conv° de La Haye 1978" --> Jurisprudences de la Cour de cassation en 2009 + en 2012, article dans Revue critique de Dt international privé, Persee, Entrée dans Lextenso ; quelques exs de thèses liées au sujet (de près ou de loin) (1 ; . 2)
   Bref ce n'est pas une tête d'épingle, loin s'en faut. Après, il faut que quelqu'un ait envie d'enrichir le contenu...--Baobabjm (discuter) 1 juin 2020 à 22:41 (CEST)
2.  Conserver Sources valables, j'ai aussi trouvé un petit commentaire en anglais de 2016 (European Family Law Volume I:, "1978 Matrimonial Property Convention") qui souligne le petit nombre d'états signataires [1]. --Verkhana (discuter) 2 juin 2020 à 22:07 (CEST)
3.  Conserver Cette convention, si elle est appliquée, me semble quand même importante. L'état squelettique de l'article n'a rien à voir avec le caractère encyclopédique du sujet. Malosse ^{[Un problème de météo ou de planeur?]} 3 juin 2020 à 07:20 (CEST)
4.  Conserver : sujet encyclopédique et admissible, l'article mériterait d'être largement développé... — amiral Bouclettes (✉) 4 juin 2020 à 11:49 (CEST)
5.  Conserver En accord avec tous les avis précédents. Suffisamment de refs centrées dans cairn , Persee, sur la définition, la portée, le bilan, etc. Je ne suis pas allé très loin, mais également du droit comparatif, et des sources sur tel.archives-ouvertes ; largement suffisant. Ab930 (discuter) 15 juin 2020 à 01:10 (CEST)

Fusionner

1.  Fusionner avec quoi ? Je ne sais pas, mais ne me paraît pas suffisamment pertinent pour avoir une existence en propre --JEBdaltonGnl (Venez et parlez) 2 juin 2020 à 10:05 (CEST)

   Avec https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_régimes_matrimoniaux_en_France ? La solution ne me semble toutefois pas optimale car créer une section uniquement pr cette convention serait étonnant. En effet, la page a l'air d'être rédigée sous un angle de droit interne. Alors certes la convention est applicable sur le territoire Fr mais au vu de l'esprit général, ca arriverait comme "un cheveux sur la soupe". Quant à la page Droit international privé : bien trop large ds son objet pr y inclure cette convention au risque de quoi il faudrait en intégrer bcp d'autres. --Baobabjm (discuter) 2 juin 2020 à 10:26 (CEST)

   Je pensais plutôt à un article qui listerait les conventions auxquelles la France est partie.

   Existe-t-il d'autres articles de 3 lignes sur les conventions ?

   Je ne suis pas du tout opposé à la conservation, mais la plupart des conventions sur WP, par exemple celles de l'ONU, ont quand même des pages conséquentes --JEBdaltonGnl (Venez et parlez) 2 juin 2020 à 10:31 (CEST)

   Je vous rejoins sur le détail (en l'espèce : vide). Comme je l'ai dit plus haut : il faudrait que qqun ait envie d'enrichir cette page mais de mon point de vue, il y a matière. Je ne crois pas qu'il y ait d'article listant les conventions auxquelles la France est partie. D'autant plus qu'il existe une base de données du Ministère des affaires étrangères qui fait le job. Je ne suis pas opposée aux articles opérant des synthèses en regroupant par thème un sujet à condition qu'il y ait un minimum de "fond". Ici, faire une liste des Conv° de droit international privé auxquelles la France est partie me semble un travail chronophage avec peu d'apport sur le fond (au-delà du nombre, il y a une telle diversité que je ne vois pas comment on pourrait, dans un seul article, trouver une ligne directrice afin de ne pas en rester à une simple liste. A moins bien sûr qu'un contributeur soit un spécialiste de la politique juridique de la France en droit international privé ;)). --Baobabjm (discuter) 2 juin 2020 à 11:34 (CEST)

   Certes, en l'espèce cela pourrait prendre la forme d'une catégorie. --JEBdaltonGnl (Venez et parlez) 2 juin 2020 à 12:00 (CEST)

   Ah pardon, je n'avais pas compris ! Cela me semble une très bonne idée. --Baobabjm (discuter) 2 juin 2020 à 12:07 (CEST)

Avis non comptabilisés

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