Discussion:Complexe sportif de Blocry

Photos de BD sur Complexe sportif de Blocry

Bonjour,

j'ai vu ton admirable travail sur le Complexe sportif de Blocry, et je t'en félicite au passage. Cependant, je m'interroge sur la légalité des photos des planches de bandes dessinées; les planches en question portent souvent les marques des Copyrights en bas et pourtant tu affirmes qu'elles sont sous licence libre. Une photographie, bien que personnel, d'une planche de BD ne donne pas un droit de diffusion de la photographie (ça vaut même pour les bâtiments dans la loi française). Je pense donc qu'il faut malheureusement effacer ces photos à la fois de WP et de Commons. — Ɖeⅎeðeɽ _Discutation 16 avril 2019 à 23:48 (CEST)

Photos de BD sur Complexe sportif de Blocry versus loi du 27 juin 2016

 Defeder : Bonjour Defeder. La question est difficile et discutée.

Je reproduis ci-dessous la discussion qu'en fait l'expert Guy Delsaut (voir ici).

« Que dit la Loi modifiant le Code de droit économique en vue de l’introduction de la liberté de panorama du 27 juin 2016, parue au Moniteur belge le 5 juillet 2016 ? Elle ajoute le paragraphe 2/1° dans l’article XI.190 du Code de droit économique et stipule après la phrase "Lorsque l’œuvre a été licitement publiée, l’auteur ne peut interdire :" "2/1°. la reproduction et la communication au public d’œuvres d’art plastique, graphique ou architectural destinées à être placées de façon permanente dans des lieux publics, pour autant qu’il s’agisse de la reproduction ou de la communication de l’œuvre telle qu’elle s’y trouve et que cette reproduction ou communication ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. (...) En autorisant la reproduction d’œuvres graphiques, la Belgique permet la reproduction des nombreuses fresques murales liées à la bande dessinée, dont celles d’Hergé dont on connaît pourtant le côté tatillon des ayants droit ».

« La liberté de panorama repose sur l’idée que ce qui peut être vu facilement dans le paysage peut être photographié ou dessiné. Il s’agit donc des œuvres dans l’espace public. La difficulté réside dans la limite de cet espace public. La loi belge utilise précisément l’expression "lieux publics" (en néerlandais "openbare plaatsen"). Le résumé de la proposition de loi précise que l’œuvre doit se trouver "dans l’espace public, c’est-à-dire sur une place publique, une voie publique ou un édifice public". Plus loin, les auteurs de la proposition de loi indiquent qu’"on entend par domaine public, les rues, les places publiques, etc., accessibles en permanence. Il ne s’agit dès lors pas des musées publics ou de l’intérieur des bâtiments qui ne sont pas ouverts en permanence au public". De cette dernière phrase, la société de gestion collective des droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitaire Assucopie en déduit que l’œuvre doit être disposée à l’extérieur, ce que ne dit pas explicitement la loi. On peut affirmer avec certitude qu’une œuvre disposée de manière permanente dans une rue ou sur une place bénéficie de la liberté de panorama. À l’inverse, cette exception au droit d’auteur ne peut être appliquée aux œuvres conservées dans les musées ou dans un restaurant. Pour celles disposées dans les gares ou stations de métro, un doute persiste. Il s’agit d’édifices publics, mais ceux-ci sont souvent fermés pendant la nuit. Mais posons-nous la question : existe-t-il des édifices publics ouverts en permanence ? ».

Tu sembles donc avoir raison, mais ce qui me trouble c'est la nuance suivante : « De cette dernière phrase, la société de gestion collective des droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitaire Assucopie en déduit que l’œuvre doit être disposée à l’extérieur, ce que ne dit pas explicitement la loi ».

Un autre point à clarifier. Il me semble que les choses sont différentes si le dessin est intégré dans une mise en scène, comme la niche représentant la plongée (qui montre du sable, des galets, une pompe à bras et une plaque de cuivre), ou la niche illustrant le saut à cheval (qui dispose de la paille, une bombe d'équitation et un licol sous les dessins figurant Blutch). In casu, mes photos ne représentent pas sensu stricto un dessin d'Hergé ou de Lambil, mais une mise en scène.

En un premier temps, je supprime de l'article toutes les photos de BD sauf ces deux-là (les niches) et je déplace cette discussion vers la page de discussion de l'article.

En un deuxième temps, il faudrait soumettre le point à des experts : en connais-tu parmi les admin de WP ? Et je me soumettrai bien entendu à leur avis.

Merci pour ta vigilance !

EmDee (discuter) 17 avril 2019 à 10:31 (CEST)

 Romaine : Bonjour Romaine. J'aimerais connaître ton avis sur la question, toi qui fais partie des instances dirigeantes de Wikimedia Belgium. Waren de foto's van stripverhalen die gisteren deze pagina illustreerden toegelaten of niet door de wet van 27 juni 2016 ? Het gebouw is een openbare plaats, maar het is 's nachts gesloten. Bijkomende vraag: wat als de tekening geïntegreerd is in een echte enscenering, zoals de twee nissen die het duiken (Kuifje) en het springen te paard (De Blauwbloezen) illustreren? EmDee (discuter) 17 avril 2019 à 11:50 (CEST)

 EmDee :, je ne connais pas suffisamment les arcanes de WP sur ces points, mais je me permet de notifier  Lomita :. Sinon, il faut essayer sur WP:LB, où de bonnes âmes seront toujours à même de t'orienter. — Ɖeⅎeðeɽ _Discutation 18 avril 2019 à 14:45 (CEST)

 Defeder : Romaine : Lomita : ce qui me trouble c'est cette remarque sur Commons:Copyright rules by territory/Belgium section Freedom of panorama qui dit « An explanation that was attached to a draft version of the freedom of panorama provision stated that the provision was intended to apply to locations that are permanently accessible to the public, such as public streets and squares, and that the provision was not intended to apply inside of public museums or other buildings that are not permanently open to the public. » mais il ne s'agit que d'une explication dans une version brouillon. Ceci a-t-il dès lors force de loi ? EmDee (discuter) 19 avril 2019 à 10:14 (CEST)

Bonjour, j'avoue que je ne sais pas vraiment spécialiste au niveau image, je vais notifier  Thibaut120094 : qui pourra peut être vous dire quelque chose - Sinon, ma seule réflexion sur cet article est que le nombre d'images (35 dont certaines presque identiques et dont le format est trop grand) est beaucoup trop élevé à mon gout, cela détériore plus l'article que cela l'améliorer Wikipédia:Wikipollution, il faut favoriser commons pour l'album photos - Bonne continuation -- Lomita (discuter) 19 avril 2019 à 10:23 (CEST)

 Defeder : Romaine : Lomita : Le vrai sujet ici est une possible violation de la liberté de panorama prévue par la récente loi belge du 27 juin 2016 (par des photos que j'ai retirées de l'article mais qui sont encore sur Commons, et sur d'autres articles). Il nous faut donc un spécialiste belge, c'est pourquoi j'ai notifié Romaine, dirigeant de Wikimedia Belgium et lui ai même écrit sur sa page de discussion sur nl.wikipedia (https://nl.wikipedia.org/w/index.php?title=Overleg_gebruiker:Romaine) mais il ne répond pas ! EmDee (discuter) 19 avril 2019 à 13:31 (CEST)

L'espace public ne se limite pas à des lieux toujours accessibles. Et les rues peuvent aussi être fermées. Un espace public est non seulement une rue ou une place, mais également un centre commercial, une gare, une station de métro, un parc d'attractions, etc.

Mais une école, une salle de sport, etc., je n'en suis pas sûre, mais je pense que ce n'est pas un espace public.

S'il ne s'agit pas d'un espace public, seules les photos qui ne sont pas clairement créatives peuvent être téléchargées. Une œuvre d'art n'est donc pas acceptable, les athlètes sportifs ne constituent pas un problème en termes de liberté de panorama. Romaine (discuter) 19 avril 2019 à 22:25 (CEST)

 Romaine : Merci Romaine ! Puis-je donc te demander de bien vouloir supprimer de Commons les photos intitulées "Belgique - Louvain-la-Neuve - Centre sportif de Blocry - 54.jpg" avec un numéro allant de 54 à 61 + la n°51. Pour les photos 52 et 53 qui sont des niches constituant une "mise en scène" avec des objets comme du sable, des galets, une pompe à bras, de la paille, une bombe d'équitation et un licol, pourrais-tu confirmer que ces photos peuvent être conservées ? Merci. EmDee (discuter) 20 avril 2019 à 09:31 (CEST)

 EmDee : C'est fait ! Romaine (discuter) 20 avril 2019 à 11:50 (CEST)

 Romaine : Merci Romaine, mais je n'ai toujours pas la réponse à la question relative à cette remarque sur Commons:Copyright rules by territory/Belgium section Freedom of panorama qui dit « An explanation that was attached to a draft version of the freedom of panorama provision stated that the provision was intended to apply to locations that are permanently accessible to the public, such as public streets and squares, and that the provision was not intended to apply inside of public museums or other buildings that are not permanently open to the public. ». Comme on parle d'une draft version, cette restriction qui exclut les « buildings that are not permanently open to the public » fait-elle partie de la version finale de la loi ? EmDee (discuter) 19 avril 2019 à 10:14 (CEST)