Discussion:Association d'intérêt général
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Il est malencontreux d'utiliser le titre: Association reconnue d'intérêt général. En effet, à la différence des associations reconnues d'utilité publique, l'Association d'intérêt général ne fait pas l'objet d'une "reconnaissance" préalable. Le texte officiel est sans ambiguïté:
La notion « d'association d'intérêt général » est une notion fiscale visée dans les articles 200 et 238 bis du code général des impôts qui autorisent certains organismes à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de leurs donateurs, particuliers ou entreprises. L'article L. 80 C du livre des procédures fiscales a institué une procédure de rescrit fiscal permettant aux associations recevant des dons de s'assurer qu'elles répondent bien aux critères de gestion non lucrative tels que les définit l'instruction fiscale n° 4H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006.
Je propose donc le titre Association d'intérêt général
(Je ne sais pas faire cette modif. je suppose qu'il faut supprimer l'article actuel et créer un nouvel article avec le bon titre... je laisse un wikipédien plus véloce... s'en occuper !)
- Oui, pigé. Je renomme. (Vu l'appel sur le Bistro de ce jour). Ce n'est pas une reconnaissance officielle, chaque association devant juger elle-même si elle répond aux critères.--Michel Barbetorte (d) 7 mars 2010 à 20:49 (CET)