Discussion:Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | Médecine (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
 | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
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Anesm n'existe plus modifier
Depuis le 1er avril 2018, l'ANESM n'existe plus, elle a été absorbée par la HAS (Haute Autorité de Santé). Le site est fermé : http://www.anesm.sante.gouv.fr/index.html
Article 72 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036339090&fastPos=6&fastReqId=883333428&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000036339172 --37.169.189.8 (discuter) 13 mai 2018 à 21:52 (CEST)