Discussion:Acte authentique en France
Dernier commentaire : il y a 14 ans par BrightRaven dans le sujet Internationalisation
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Élevée |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Internationalisation modifier
La notion d'acte authentique n'existe pas qu'en droit français. Il faudrait donc développer cet aspect dans les autres législations. Rāvən (d) 6 novembre 2009 à 12:53 (CET)