Parlement de Croatie

organe législatif monocaméral de la Croatie
(Redirigé depuis Diète de Croatie)

Parlement
(hr) Sabor

10e législature

Description de l'image Hrvatski sabor logo.jpg.
Présentation
Type Monocaméral
Création aux environs de
(forme actuelle)
Lieu Zagreb
Présidence
Président Gordan Jandroković (HDZ)
Élection
Structure
Membres 151 députés
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (65)

Soutien sans participation (11)

  • HSLS-NS (3)
  • HDS (1)
  • HNS (1)
  • Minorités et indépendants (6)

Opposition (75)

Élection
Système électoral Proportionnel d'Hondt avec listes semi bloquées
Dernière élection 5 juillet 2020

Bâtiment du Parlement croate

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web sabor.hr
Voir aussi Politique en Croatie

Le Parlement (en croate : Hrvatski sabor, abrégé en Sabor) est le parlement de la république de Croatie. Fondée, en 1990, comme une institution bicamérale, elle devient, en 2001, une assemblée monocamérale aux pouvoirs renforcés.

Depuis le , son président est Gordan Jandroković de l'Union démocratique croate (HDZ).

FonctionnementModifier

Le Sabor siège en deux sessions ordinaires, du au et du au .

HistoriqueModifier

Les originesModifier

L’origine du Sabor est fort ancienne puisqu'on retrouve un embryon du Sabor au Haut Moyen Âge, dès 753. En 925, le Sabor, qui à cette époque-là était composé de nobles et de représentants du clergé, approuve l'avènement de Tomislav Ier, premier roi des Croates. Puis, à l'extinction de la dynastie en 1102, le royaume est dirigé par un ban (ou vice-roi) et réuni à la couronne hongroise d'Étienne Ier de Hongrie : le roi de Hongrie, Coloman de Hongrie, est alors élu roi de Croatie et de Dalmatie à Biograd, lors du Sabor de Biograd.

Ainsi le Sabor croate figure, aux côtés du Althing islandais, formé aux environs de 930, parmi les plus anciens parlements d'Europe, puisque la Sicile s'en dota vers 1130 et l'Angleterre vers 1300, ce dernier étant habituellement considéré comme l'archétype du parlement moderne.

De l'indépendance à la réforme de 2001Modifier

En 1990, la Croatie devient indépendante de la Yougoslavie, et adopte un régime semi-présidentiel, dominé par le père de l'indépendance et premier président de la République, Franjo Tuđman. Le Parlement de la république de Croatie (Sabor Republike Hrvatske) constitue alors un organe bicaméral, formée de la Chambre des représentants (Zastupnički dom) et de la Chambre des comitats (Županijski dom).

En 1997, le Parlement prend le nom de Parlement national croate (Hrvatski državni sabor). À l'occasion de la réforme constitutionnelle du , votée à la suite du décès de Tuđman, il devient le Parlement croate (Hrvatski sabor) et est transformé en assemblée monocamérale aux pouvoirs renforcés, dans le cadre d'un régime parlementaire.

Présidents du parlement croateModifier

Présidents du Parlement de Croatie depuis 1990
Nom Dates du mandat Parti Législatures
Žarko Domljan HDZ 1re (1990-1992)
Stjepan Mesić HDZ 2e (1992-1995)
Nedjeljko Mihanović HDZ
Vlatko Pavletić HDZ 3e (1995-1999)
Zlatko Tomčić HSS 4e (2000-2003)
Vladimir Šeks HDZ 5e (2003-2007)
Luka Bebić HDZ 6e (2008-2011)
Boris Šprem SDP 7e (2011-2015)
Josip Leko SDP
Željko Reiner HDZ 8e (2015-2016)
Božo Petrov MOST 9e (depuis 2016)
Gordan Jandroković en fonction HDZ

Système électoral et compositionModifier

 
Le bâtiment du parlement à Zagreb.

Le Parlement de Croatie est doté de 151 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes semi bloquées et seuil électoral de 5 % dans douze circonscription électorales. Dix d'entre elles - dotées de quatorze sièges chacune - sont basées sur les limites des vingt Comitats du pays plus la capitale Zagreb, ajustées de manière à obtenir une répartition relativement uniforme des électeurs croates, une marge de plus ou moins 5 % étant tolérée d'une circonscription à l'autre. Trois autres sièges sont réservés à la diaspora croate habitants dans le reste du monde, qui forme une onzième circonscription. Les huit sièges restants sont quant à eux réservés aux vingt deux minorités ethniques nationales reconnues par le gouvernement croate, et sont à pourvoir au scrutin majoritaire dans une douzième circonscription qui se superpose aux dix premières et recouvre l'ensemble du pays. Trois sièges sont ainsi réservés pour les serbes, un autre pour les italiens, un pour les hongrois, un pour les tchèques et les slovaques, un pour les albanais, les bosniaques, les macédoniens, les monténégrins et les slovènes, et un pour les autrichiens, les bulgares, les allemands, les juifs, les polonais, les roms, les roumains, les ruthènes, les russes, les turques, les ukrainiens et les valaques. Dans chacun de ces groupes, le ou les candidats ayant réunis le plus de voix sont élus[1].

 
Carte des dix principales circonscriptions (I-X)

Bien que les listes soient normalement bloquées, les électeurs disposent de la possibilité d'effectuer une forme limitée de vote préférentiel envers un candidat figurant sur la liste pour laquelle ils votent. Cette mesure introduite en 2015 sous la pression d'un référendum d'initiative populaire permet aux candidats ayant recueillis plus de 10 % du total des voix attribuées à leur parti dans leur circonscription d'être placés en tête de liste, leur permettant ainsi d'obtenir en priorité un éventuel siège obtenu par leur parti. La place sur les listes des candidats dont le total des votes préférentiels n'a pas atteint ce quota de 10 % reste cependant inchangée[2]. Après décompte des voix, les sièges sont répartis dans chacune des onze premières circonscriptions à tous les partis y ayant franchis le seuil électoral de 5 %. La répartition proportionnelle est faite à l'aide de la méthode d'Hondt[3].

Avant un amendement constitutionnel adoptée le , le nombre de sièges réservés à la diaspora variait en fonction du nombre de voix de la diaspora par rapport au nombre de voix total dans les dix premières circonscription, pour un maximum de douze sièges. Au cours des dernières élections organisées sous ce système en 2007, cinq sièges avaient ainsi été pourvus par la diaspora.

L'appartenance des électeurs à une minorité nationale est enregistrée à leur naissance sur déclaration de leurs parents mais peut être modifiée par la suite, sauf dans les quatorze jours précédant un scrutin. Les électeurs des minorités choisissent à leur entrée dans les bureaux de vote s'ils prennent part au scrutin en tant que membre de la circonscription ethnique unique, ou bien de celle ordinaire à laquelle est rattachée le bureau de vote. Ils ne peuvent voter pour les deux systèmes à la fois, ni les électeurs enregistrés comme croates voter pour les listes réservées. Ce système, controversé, a été l'objet en 2017 d'une remise en cause devant la Cour constitutionnelle, qui l'a cependant validé[4],[5].

Notes et référencesModifier

  1. « CROATIE Hrvatski Sabor (Parlement de Croatie) », sur archive.ipu.org (consulté le 13 mai 2020).
  2. (en) « Croatian parliament backs changes to electoral law », sur www.politico.eu, POLITICOeu (consulté le 13 mai 2020).
  3. (hr) « Kukuriku-koalicija podijelila mjesta na listama, ali ne i resore », sur www.vecernji.hr (consulté le 13 mai 2020).
  4. (hr) « GONG o načinu glasovanja pripadnika manjina », sur www.index.hr (consulté le 13 mai 2020).
  5. (en) or bodies, « or bodies », sur brill.com (DOI 10.1163/15730352-04204001, consulté le 13 mai 2020).

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier