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Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Croatie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.

Référendums d'initiative populaireModifier

Depuis la réforme constitutionnelle du 6 juillet 2010, l'article 87 de la constitution de 1990 permet à la population de déclencher des référendums afin de voter une loi, d'en abroger une existante, ou de modifier la constitution[1]. Leur existence est due à la demande du Parti croate du Droit, dont les voix étaient nécessaire au gouvernement pour atteindre au parlement la majorité des deux tiers requise pour voter la réforme constitutionnelle, qui fait alors passer le pays d'un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire[2].

Les signatures d'au moins 10 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies dans un délai de quinze jours[3]. En 2016, un total de 3 531 279 électeurs étaient inscrits sur les listes électorales, le seuil de signatures équivalant alors à un peu plus de 350 000 électeurs[4]. En pratique, le nombre de signatures à collecter est cependant plus élevé pour palier au nombre variables de signatures invalides ou en double[1]. Le parlement débat du projet, et l'adapte en droit, mais ne peut s'opposer à la tenue du scrutin[2]. Un contrôle de constitutionnalité est cependant effectué par la Cour constitutionnelle si le parlement ou le gouvernement en fait la demande.

Le référendum, dont le résultat est contraignant, n'est pas soumis à des conditions de validité telle qu'une majorité qualifiée ou un quorum de participation. La majorité absolue suffit[5],[1],[6],[7]. Avant la réforme constitutionnelle de 2010, les référendums croates requéraient une participation minimale de 50 % pour être valides, une condition alors jugée trop contraignante par la classe politique pour permettre de valider le référendum sur l'adhésion à l'Union européenne[2].

Référendums d'initiative parlementaireModifier

Notes et référencesModifier