Ouvrir le menu principal

Référendums en Croatie

Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Croatie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.

Référendums d'initiative populaireModifier

L'article 87 de la Constitution de la Croatie permet à la population de déclencher des référendums afin de voter une loi, d'en abroger une existante, ou de modifier la constitution[1].

Les signatures d'au moins 10 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies dans un délai de quinze jours[2]. En 2016, un total de 3 531 279 électeurs étaient inscrits sur les listes électorales, le seuil de signatures équivalant alors à un peu plus de 350 000 électeurs[3]. En pratique, le nombre de signatures à collecter est cependant plus élevé pour palier au nombre variables de signatures invalides ou en double[1]. Un contrôle de constitutionnalité est effectué par la Cour constitutionnelle si le parlement en fait la demande. Le référendum, dont le résultat est contraignant, n'est pas soumis à des conditions de validité telle qu'une majorité qualifiée ou un quorum de participation. La majorité absolue suffit[1],[4],[5].

Référendums d'initiative parlementaireModifier

Notes et référencesModifier