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Cour d'appel d'Agen

Cour d'appel d'Agen
Sigle CA d'Agen
Juridiction Drapeau de la France France
Type Cour d'appel
Langue Français
Création 1804
Siège Place Armand Fallières, Agen
Coordonnées 44° 11′ 57″ nord, 0° 37′ 00″ est

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
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Géolocalisation sur la carte : Lot-et-Garonne

(Voir situation sur carte : Lot-et-Garonne)
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Premier président
Nom Stéphane Brossard
Depuis
Voir aussi
Site officiel cours-appel.justice.fr

La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.

HistoireModifier

La Cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est grâce à l'entremise de Jean-Girard Lacuée, né à Hautefage-la-Tour, ministre de Napoléon que l'on doit sa création. A l'origine Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, et originaire de Labastide-Murat, dans le département du Lot, aurait voulu l'installer à Cahors[1].

Tribunaux du ressortModifier

OrganisationModifier

Premiers présidentsModifier

Procureurs générauxModifier

RéférencesModifier

  1. La Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférence spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux.
  2. a et b Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Agen », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le 12 juillet 2019)
  3. « Stéphane Brossard, premier président de la Cour d'appel : trois ans pour mettre en place la réforme judiciaire », sur petitbleu.fr, Le Petit Bleu d'Agen, (consulté le 12 juillet 2019)

Liens externesModifier