Cour d'appel d'Agen
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| Cour d'appel d'Agen | |||
| Sigle | CA d'Agen | ||
|---|---|---|---|
| Juridiction |  France
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| Type | Cour d'appel | ||
| Langue | Français | ||
| Création | 1804 | ||
| Siège | Place Armand Fallières, Agen | ||
| Coordonnées | 44° 11′ 57″ nord, 0° 37′ 00″ est | ||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Lot-et-Garonne
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| Premier président | |||
| Nom | Stéphane Brossard | ||
| Depuis | |||
| Voir aussi | |||
| Site officiel | cours-appel.justice.fr | ||
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La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
HistoireModifier
La Cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est grâce à l'entremise de Jean-Girard Lacuée, né à Hautefage-la-Tour, ministre de Napoléon que l'on doit sa création. A l'origine Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, et originaire de Labastide-Murat, dans le département du Lot, aurait voulu l'installer à Cahors[1].
Tribunaux du ressortModifier
| - | 3 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
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| Gers |
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| Lot |
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| Lot-et-Garonne |
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OrganisationModifier
Premiers présidentsModifier
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- Sébastien Brossard, conseiller à la Cour de cassation[2] (depuis le [3])
Procureurs générauxModifier
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- Patrick Mathé, inspecteur général de la justice[2]
RéférencesModifier
- La Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférence spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux.
- Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Agen », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le 12 juillet 2019)
- « Stéphane Brossard, premier président de la Cour d'appel : trois ans pour mettre en place la réforme judiciaire », sur petitbleu.fr, Le Petit Bleu d'Agen, (consulté le 12 juillet 2019)
