Cour constitutionnelle (Biélorussie)
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La Cour constitutionnelle de la république de Biélorussie (en biélorusse : Канстытуцыйны Суд Рэспублікі Беларусь ; en russe : Конституционный суд Республики Беларусь) est l'une des juridictions de premier plan de la république de Biélorussie. Créée en 1994, la Cour fonde son action sur des lignes directrices édictées en 1997. Son rôle est de rendre justice dans les domaines touchant à la Constitution, par exemple au sujet de lois locales anticonstitutionnelles. Douze juges y siègent, tous titulaires d'un diplôme d'études juridiques, comme l'exige la loi biélorusse. Six des juges sont nommés par le Président tandis que les six autres sont nommés par le Conseil de la République . Quel que soit le mode de nomination, les juges y siègent pour un mandat de onze ans.
| Cour constitutionnelle de la république de Biélorussie | |
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| Nom officiel | (be) Канстытуцыйны Суд Рэспублікі Беларусь |
|---|---|
| Juridiction | République de Biélorussie |
| Type | Cour constitutionnelle |
| Langue | Russe, biélorusse |
| Création | 1994 |
| Siège | Minsk |
| Coordonnées | 53° 53′ 44″ nord, 27° 35′ 00″ est |
| Composition | 12 juges |
| Nommé par | Président de la République (6 juges) Conseil de la République (6 juges) |
| Président | |
| Nom | Piotr Miklachévitch (ru) |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | http://www.kc.gov.by |
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Histoire modifier
Pendant la crise constitutionnelle de 1996, la Cour a estimé que les résultats du référendum sur la modification constitutionnelle ne seraient pas contraignants. Après la destitution de Viktar Hantchar du poste de chef de la Commission électorale centrale, le président de la Cour constitutionnelle, Valiéry Tsikhinia (be), a démissionné, invoquant son incapacité à prêter serment sur la nouvelle Constitution et son désaccord de la politique des dirigeants du pays[1].
En 1997, le président a destitué le juge Mikhaïl Pastoukhov (ru), invoquant l'expiration de son mandat dans le cadre de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Les tribunaux ont refusé la plainte de Pastoukhov. En 2003, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies remarque une violation des articles 14 et 25 du PIDCP[2].
Composition actuelle modifier
| Nom | Fonction | Nommé le |
|---|---|---|
| Piotr Miklachévitch (ru) | Président | |
| Tatiana Boïko (ru) | Juge | |
| Anatoli Tikovenko (be) | ||
| Stanislav Daniliouk (be) | ||
| Léonid Riabtsev (be) | ||
| Sergueï Tchigrinov (be) | ||
| Lilia Kozyreva (be) | ||
| Olga Sergueïeva (be) | ||
| Tadeusz Voronovitch (be) | ||
| Natalia Karpovitch (ru) | ||
| Viktor Riabtsev (be) | ||
| Alla Bodak (be) |
Notes et références modifier
- « Лукашенко Александр Григорьевич. Дополнительные сведения. », sur dosye.ru, (version du sur Internet Archive)
- « University of Minnesota Human Rights Library », sur hrlibrary.umn.edu (consulté le )
