Cour caribéenne de justice

Cour d'appel des pays du Caricom
Cour caribéenne de justice
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège
Organisation
Site web

La cour caribéenne de justice (CCJ, en anglais Caribbean Court of Justice, en néerlandais Caribisch Hof van Justitie) est une institution de règlements des différents du CARICOM, le marché commun caribéen.

HistoireModifier

Le projet d'une cour de justice pour le CARICOM remonte à la création du CARICOM (le ). La Jamaïque, dirigée par Michael Manley, souhaitait alors substituer au Conseil privé une cour propre aux États des Caraïbes.

Cet objectif sera officialisé en 1989 lors du sommet de Grand Anse à Grenade. La cour caribéenne de justice sera créée par un accord du , lors de la conférence de Nassau, ratifié par 10 membres du CARICOM[1], puis par deux membres supplémentaires le [2], soit en tout 12 pays.

Trois États du CARICOM n'ont pas encore ratifié cet accord : Haïti, les Bahamas et Montserrat.

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier