Constitution du Monténégro

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Présentation
Pays	Monténégro
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	19 octobre 2007
Entrée en vigueur	22 octobre 2007

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Consulter

La constitution du Monténégro fut approuvée par le Parlement du Monténégro le 19 octobre 2007. Elle a établi le Monténégro en tant qu'État souverain démocratique (proclamé seize mois plus tôt), avec pour langue officielle le monténégrin.

C'est la première^{[réf. nécessaire]} constitution du monde à mentionner la protection de l'environnement^[1].

Sources modifier

Références modifier

↑ (en) Article 23 de la constitution du Monténégro sur le site de la Commission de Venise

Compléments modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

(en) Constitution de la République du Monténégro de 2007
« WIPO Lex », sur wipolex.wipo.int (consulté le 24 octobre 2022)
(en) Constitution de la République du Monténégro de 1992

[1] (en) Article 23 de la constitution du Monténégro sur le site de la Commission de Venise

[1]