Constitution des Îles Marshall
loi fondamentale des Îles Marshall depuis 1975
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Constitution des Îles Marshall
| Pays |
Îles Marshall |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 1979 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er mai 1979 |
| Version en vigueur | 1995 |
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La constitution des Îles Marshall est le texte fondamental de la république des Îles Marshall. Le texte est adopté en 1979 par référendum avec 63 % de voix pour et entre en application le 1er mai de la même année. Il est rédigé à la fois anglais et marshallais[1].
La constitution a connu plusieurs modifications dont la dernière importante est celle de 1995.
Notes et références modifier
- « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le ).
Bibliographie modifier
- (en) Constitution des Îles Marshall, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- « Constitution de la république des Îles Marshall », sur WIPO
