Constitution bulgare du 13 juillet 1991

Constitution de la République de Bulgarie

Présentation
Titre Конституция на Република България
Pays Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Langue(s) officielle(s) Bulgare
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur
Modifications 2003, 2005, 2006 et 2007

Lire en ligne

Parlement : (bg) version originale, (en) traduction, (fr) traduction ;
Université de Perpignan : (fr) traduction

La Constitution de Bulgarie (en bulgare : Конституция на Република България, Konstitutsiya na Republika Balgariya) est la loi fondamentale de la République de Bulgarie. La Constitution actuelle fut adoptée le par l’Assemblée nationale bulgare, et définit le pays comme une république parlementaire unitaire. Elle fut amenée quatre fois : en 2003, 2005, 2006 et 2007.

Il s'agit de la quatrième Constitution de la Bulgarie.

Constitutions précédentesModifier

Les précédentes Constitutions sont :

SourcesModifier

RéférencesModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier