Assemblée nationale (Bulgarie)

parlement monocaméral de la Bulgarie
Assemblée nationale
(bg) Narodno Sabranie
Народно събрание

48e législature

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Logo de l'Assemblée nationale.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Sofia
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Vejdi Rachidov (GERB)
Élection 21 octobre 2022
Structure
Membres 240 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernière élection 2 octobre 2022

Bâtiment de l'Assemblée nationale

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web parliament.bg
Voir aussi Politique en Bulgarie

L'Assemblée nationale (en bulgare : Народно събрание SBOTCC : Narodno Sabranie) est le parlement monocaméral de la Bulgarie depuis . Elle siège à Sofia, la capitale du pays.

Elle exerce le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle le gouvernement.

Elle est composée de 240 députés, élus pour une législature de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal.

Système électoralModifier

L'Assemblée nationale est composée de 240 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal dans 31 circonscriptions électorales de quatre à 16 sièges. Les listes sont ouvertes, avec la possibilité pour les électeurs d'effectuer un vote préférentiel envers un candidat de la liste choisie afin de faire monter sa place dans celle-ci. Après décompte des suffrages, la répartition est faite au plus fort reste de Hare entre les listes de candidats ayant atteint le seuil électoral de 4 % des suffrages exprimés au niveau national[1].

HistoireModifier

Depuis le rétablissement de la démocratie avec les élections de 1991, seules les élections de 2009 n'ont pas eu lieu selon le mode de scrutin proportionnel actuel. Ces dernières ont eu lieu via un mode de scrutin mixte, 31 sièges étant pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales correspondants aux vingt-huit oblasti, auxquels se rajoutaient un siège pour la ville de Plovdiv et deux pour la ville de Sofia, les 209 sièges restants étant quant à eux pourvus selon le système actuellement en vigueur[2]. Avant 2016, il était cependant fait recours à des listes fermées, sans vote préférentiel[3],[4].

Lors du référendum de 2016, les Bulgares se sont prononcés sur plusieurs propositions dont l'élection des membres de l'Assemblée nationale au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Malgré un résultat favorable à plus de 70 %, la proposition a été déclarée légalement non contraignante, le quorum de participation de 51 % des inscrits n'ayant pas été atteint. Le seuil de 20 % de participation ayant néanmoins été dépassé, le parlement bulgare a été amené à se prononcer sur ce changement de mode de scrutin, mais a finalement décidé de ne pas modifier le système en vigueur[5].

CompétencesModifier

FonctionnementModifier

HistoriqueModifier

CompositionModifier

1991 1994 1997 2001 2005 2009 2013 2014 2017 Avril
2021
Juillet
2021
Novembre
2021
2022
BSPzB 106 125 58 48 82 40 84 39 80 43 36 26 25
DPS 24 15 19 21 34 38 36 38 26 30 29 34 36
ODS 110 69 137 51 20
BZNS 18
BBB (en) 13 12
BEL 14
NDSV 120 53
Ataka 21 21 23 11 27
PF 19
DSB 17
BNS (en) 13
GERB 116 97 84 95 75 63 59 67
SDS
SK 15
RZS 10
RB 23
BBT 15
ABV 11
Volia 12
ITN 51 65 25
DB 27 34 16 20
ISMV 14 13
PP 67 53
V 13 27
BV 12
Total 240 240 240 240 240 240 240 240 240 240 240 240 240

Liste des présidentsModifier

Président Parti Dates
Nikolay Todorov BSP 17 juillet 1990 – 2 octobre 1991
Stefan Savov SDS 4 novembre 1991 – 24 septembre 1992
Aleksandar Yordanov SDS 5 novembre 1992 – 17 octobre 1994
Blagovest Sendov BSP 12 janvier 1995 – 13 février 1997
Yordan Sokolov SDS 7 mai 1997 – 19 avril 2001
Ognyan Gerdzhikov NDSV 5 juillet 2001 – 4 février 2005
Borislav Velikov NDSV 23 février 2005 – 17 juin 2005
Georgi Pirinski BSP 11 juillet 2005 – 25 juin 2009
Tsetska Tsatcheva GERB 14 juillet 2009 – 13 mars 2013
Mihaïl Mikov BSP 21 mai 2013 – 6 août 2014
Tsetska Tsatcheva GERB 27 octobre 2014 – 19 avril 2017
Dimitar Glavtchev GERB 19 avril 2017 – 17 novembre 2017
Tsveta Karayancheva GERB 17 novembre 2017 – 25 mars 2021
Iva Miteva ITN 15 avril 2021 - 3 décembre 2021
Nikola Minchev PP 3 décembre 2021 - 16 juin 2022
Miroslav Ivanov (intérim) PP 16 juin 2022 - 1er août 2022
Vejdi Rachidov GERB 21 octobre 2022 - en cours

Notes et référencesModifier

  1. (en) Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, « Electoral system for national legislature - Bulgaria », sur idea.int (consulté le )
  2. Union interparlementaire, « Bulgarie Narodno sabranie (Assemblée nationale) - Système électoral », sur archive.ipu.org (consulté le )
  3. (en) European Consortium for Political Research, « Reforming Electoral System in Bulgaria – Factors, Actors and Failures », sur ecpr.eu (consulté le )
  4. (en) Fondation internationale pour les systèmes électoraux, « Election for Bulgarian National Assembly 2014 », sur electionguide.org (consulté le )
  5. (en) « After a Day of Uncertainty, Bulgaria Voting System Referendum Falls Through », sur novinite.com, Novinite, (consulté le )

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier