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Conseil présidentiel de transition

institution collégiale chargée du pouvoir exécutif en Haïti, formée le 12 avril 2024
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Conseil présidentiel de transition
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Le Conseil présidentiel de transition est l'institution collégiale chargée du pouvoir exécutif en Haïti. Il est formé le 12 avril 2024, un mois après la démission du Premier ministre Ariel Henry, dont le gouvernement assure l'intérim de la présidence de la République après l'assassinat de Jovenel Moïse en 2021.

Contexte modifier

 
Le Premier ministre Ariel Henry en 2023.

Lors de la crise haïtienne de 2017-2024, Ariel Henry, au pouvoir depuis l'assassinat de Jovenel Moïse en 2021, se maintient au-delà de la fin de son mandat le 7 février 2024, ce qui provoque des manifestations massives[1]. Le 29 février, il annonce des élections d'ici le 31 août 2025[2].

En , la violence des gangs s'est propagée à Port-au-Prince dans le but de provoquer la démission d'Ariel Henry, entraînant la prise d'assaut de deux prisons et la libération de milliers de prisonniers. Ces attaques et les attaques ultérieures contre diverses institutions gouvernementales ont conduit le gouvernement haïtien à déclarer l'état d'urgence et à imposer un couvre-feu. Le 3 mars, 3500 détenus s’évadent de prison[3]. Le gouvernement annonce l’état d’urgence et un couvre-feu décrétés[3].

Après un voyage officiel au Kenya, Ariel Henry est bloqué à Porto Rico, suite à des menaces des gangs qui annulent les vols à Haïti et car de nombreux pays lui demandent de démissionner[4],[5]. Il tente ainsi sans succès de rentrer via les États-Unis, la République dominicaine puis la Jamaïque[6]. En parallèle, le Palais national et différents bâtiments étatiques ont été attaqué par des gangs, attaques repoussées par les forces armées[7]. Les infrastructures portuaires et aéroportuaires ainsi que les écoles, les hôpitaux et les institutions publiques sont fermées[7]. Le , l'armée américaine évacue par avion le personnel non essentiel de l'ambassade américaine à Port-au-Prince, en Haïti, dans un contexte d'escalade de la violence dans le pays[8].

Alors qu'il a exclu dans un premier temps de quitter le pouvoir, alors que l'opposant Moïse Jean-Charles propose la mise en place d'un Conseil présidentiel après l'appui de d'autres partis[9],[10], il démissionne ensuite le 11 mars 2024[11]. La décision a été prise lors d'une réunion de la Communauté caribéenne au cours de laquelle les signataires de l'accord de Montana, En avant, le Collectif des signataires de la déclaration du 30 janvier 2023, ont soumis des propositions en vue d'organiser une transition. Les États-Unis ont proposé le remplacement d'Ariel Henry par un Conseil présidentiel[12].

Formation modifier

Ariel Henry est remplacé par un Conseil présidentiel de sept à neuf membres (dont certains seront des observateurs), avec une gouvernance collégiale et un nouveau chef de gouvernement supervisé par le Conseil[13]. Les membres seront choisis par des partis politiques, la coalition Montana, et le secteur privé[14]. Il s'agit du huitième collège présidentiel depuis l'indépendance du pays[15].

Un accord politique est signé le 7 avril pour permettre l'entrée en fonction du Conseil présidentiel et prévoit une transition de 22 mois jusqu'au 7 février 2026[16]. Il est publié au journal officiel Le Moniteur le 12 avril[17].

Le décret, qui prend initialement acte de la non-expédition des affaires courantes par Ariel Henry, est modifié par le Conseil des ministres sur ce point et sur les conditions d'éligibilité des membres[18],[19]. Par ailleurs, le décret ne cite pas les noms du Conseil présidentiel de transition, alors que le ministère de la Communication appelle les membres désignés à envoyer les pièces demandées en vue de leur entrée en fonction s'ils répondent aux conditions d'éligibilité. Devant la possibilité pour le Conseil des ministres de modifier la composition du Conseil présidentiel de transition, celui-ci l'appelle le 14 avril à publier l'accord politique, le décret initial ainsi que les noms de ses membres[20],[21].

Le 15 avril, l'arrêté portant nomination des membres du Conseil présidentiel de transition et daté du 12 avril est rendu public par le directeur des Presses nationales[22]. Cependant, le gouvernement, tout en confirmant son authenticité, affirme que sa publication n'a pas été autorisée[23]. Un nouvel arrêté rectificatif est publié le 16 avril[24],[25].

Le 24 avril, Ariel Henry démissionne. Michel Patrick Boisvert assure l'intérim. Le 25 avril, le Conseil présidentiel de transition est assermenté au Palais national[26].

Les membres doivent ensuite choisir le président du Conseil présidentiel et le Premier ministre[27].

Composition modifier

Les forces politiques ont jusqu'au 13 mars 2024 pour finaliser la composition du CPT[28].

Le Conseil présidentiel de transition est donc ainsi composé[29] :

En outre, deux observateurs sans voix délibérative sont désignés le 19 mars :

  • le Rassemblement pour une Entente nationale et souveraine (REN) et Inter-Foi nomment René Jean-Jumeau[35] , remplacé le 26 mars par Régine Abraham[36].
  • le groupe de la Société civile désigne Pierre Jean Raymond André, remplacé le 21 mars par le pasteur Frinel Joseph[37].

Notes et références modifier

  1. ↑ RFI, « Mobilisation en Haïti pour le départ d'Ariel Henry: «C’est comme si on luttait pour notre 2e indépendance» », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  2. ↑ RFI, « Haïti: quatre policiers tués alors que l'un des principaux groupes armés promet des attaques coordonnées », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Des milliers de détenus s’évadent en Haïti : une dizaine de morts, l’état d’urgence et un couvre-feu décrétés », sur SudOuest.fr, (consulté le )
  4. ↑ Dalia Hassan, « Haïti : le Premier ministre Ariel Henry bloqué à Porto-Rico »  , sur Africa News,
  5. ↑ « Haïti: l'engrenage de la violence isole toujours plus le Premier ministre Ariel Henry »  , sur RFI,
  6. ↑ RFI, « À la Une: où se trouve le Premier ministre haïtien Ariel Henry? », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  7. ↑ a et b « En Haïti, Port-au-Prince retrouve un calme fragile après une soirée d’affrontements entre gangs et police »  , sur Le Monde,
  8. ↑ (en) « World US military airlifts embassy personnel from Haiti, bolsters security », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Haïti : Ariel Henry écarté, les élections semblent toujours difficiles à organiser dans le pays », sur Martinique la 1ère (consulté le ).
  10. ↑ « Le Conseil présidentiel de Moïse Jean-Charles dans l'attente . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  11. ↑ « Haïti : le premier ministre, Ariel Henry, a accepté de démissionner après une semaine d’état d’urgence dans l’île », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ RFI, « Haïti: la Communauté des Caraïbes se réunit en urgence sur la crise sécuritaire qui secoue le pays », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  13. ↑ (en) « Du roi Henry au conseil présidentiel de transition . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le )
  14. ↑ « Haïti : espoir d'un apaisement après la démission du Premier ministre », sur Outre-mer la 1ère (consulté le ).
  15. ↑ « Haïti a déjà expérimenté plus de 7 collèges présidentiels et 23 constitutions, selon Luné Roc Pierre Louis », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  16. ↑ France 24, « Haïti : accord politique pour former un conseil de transition de 22 mois », sur France 24, France 24, (consulté le ).
  17. ↑ « Crise en Haïti : le conseil présidentiel de transition a été officiellement créé », sur France Info, (consulté le ).
  18. ↑ « Le gouvernement continue de liquider les affaires courantes un mois après la démission d'Ariel Henry . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  19. ↑ « Le Dr Ariel Henry serait finalement toujours capable de gérer les affaires courantes », sur La loi de ma bouche, WordPresscom, (consulté le ).
  20. ↑ « Haïti : Les parties prenantes rejettent le décret du gouvernement Henry portant création du Conseil Présidentiel de Transition », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  21. ↑ « Haïti », sur La Presse, LaPresseFB, (consulté le ).
  22. ↑ « Confusion autour de l'arrêté nommant les membres du Conseil présidentiel de transition, le directeur des Presses nationales explique . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  23. ↑ « Nomination du Conseil présidentiel de transition, le gouvernement se mêle les pinceaux...  », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  24. ↑ « Nomination des membres du Conseil présidentiel de transition et marche à suivre pour leur installation  », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  25. ↑ « Haïti-Le gouvernement nomme les membres du conseil de transition », sur Boursorama, (consulté le ).
  26. ↑ « En Haïti, le Conseil présidentiel de transition a prêté serment, le Premier ministre Ariel Henry a officiellement démissionné », sur Guadeloupe la 1ère, (consulté le )
  27. ↑ « Les négociations avancent à pas de tortue au Conseil présidentiel de transition  », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  28. ↑ « Haïti - Flash : Si Haiti ne respecte pas l’accord, le département d’État passera au Plan «B» », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  29. ↑ Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée
  30. ↑ AFP, « La transition en Haïti bute sur des désaccords entre les futurs responsables », sur Courrier international (consulté le ).
  31. ↑ « Six des sept membres du Conseil présidentiel de transition sont connus », sur www.lenouvelliste.com (consulté le ).
  32. ↑ RFI, « À la Une: la Caricom a désormais six noms pour le Conseil de transition haïtien », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  33. ↑ « Haïti - Flash : Conseil Présidentiel de Transition, certains membres déjà connu », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  34. ↑ « Des changements au sein du Conseil présidentiel de transition avec l'arrivée d'Emmanuel Vertilaire et de l’ambassadeur Dominique Dupuy . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  35. ↑ « Pierre Jean Raymond André et René Jean-Jumeau, les deux observateurs au Conseil présidentiel », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  36. ↑ VBI, « Haïti-Crise Politique: l'Agronome Régine Abraham, la nouvelle représentante du REN au Conseil présidentiel », sur Vant Bèf Info (VBI), vantbefinfo, (consulté le ).
  37. ↑ Anderson Jean, « Haïti : nouveau changement au conseil présidentiel », sur Vant Bèf Info (VBI), vantbefinfo, (consulté le ).
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