Conseil législatif palestinien

organe législatif monocaméral de la Palestine
Conseil législatif palestinien
المجلس التشريعي الفلسطيني
Al-Majlis al-Tashrī`iyy al-Filasṭīniyy

IIe Conseil législatif palestinien

Parlement suspendu depuis 2007

Description de l'image Coat of arms of the Palestinian National Authority.svg.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Ramallah
Présidence
Président Abdel Aziz Doweik (Hamas)
Élection
Structure
Membres 132
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Système mixte parallèle
Dernière élection 25 janvier 2006

Bâtiment Conseil législatif palestinien

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.pal-plc.org/

Le Conseil législatif palestinien est le parlement des territoires palestiniens administrés par l'Autorité palestinienne, et l'embryon de la législature d'un éventuel futur État palestinien indépendant. Il comprend 132 membres, élus à partir de 16 districts électoraux en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Son siège se trouve à Rimal, dans la bande de Gaza. À l'instar de la Knesset israélienne, le Conseil législatif palestinien est monocaméral.

C'est pendant les négociations des Accords d'Oslo qu'Israël et l'OLP se sont accordés sur la mise en place d'un telle assemblée. Les premières élections législatives palestiniennes ont eu lieu en 1996. Depuis une réforme du nombre de sièges et du mode de scrutin votée par le Conseil en , son nombre de sièges est passé de 88 à 132 tandis que la moitié est désormais pourvue à la proportionnelle, l'autre restant distribuée suivant la méthode du scrutin majoritaire utilisée depuis 1996.

Responsabilités du ConseilModifier

D'après l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, le conseil élu et son bras exécutif (l'Autorité nationale palestinienne, dont les membres sont nommés) ont compétence dans les affaires civiles (1) et sont responsables de la sécurité interne et de l'ordre public dans les zones palestiniennes autonomes. Tous les actes du CLP peuvent néanmoins être modifiés par les Israéliens.

Le Président du Conseil législatif peut obtenir les fonctions du Premier ministre de l'Autorité palestinienne si celui-ci n'est plus capable de les remplir.

Évolution du Conseil législatifModifier

Le premier CLP a commencé à travailler le . Ce jour est appelé «jour de la démocratie» par les Palestiniens.

Conseil législatif de 1996Modifier

Le premier CLP est élu le et est constitué de 88 sièges dont :

  • Fatah : 49 (4) (5)
  • Indépendant affilié Fatah : 15
  • Indépendant (mouvance Islamiste) : 4 (6)
  • Indépendant : 17
  • autres : 3 (7)

Dans ce conseil, on compte 5 femmes, 3 Fatah et 2 Indépendants. Six sièges sont réservés pour les Chrétiens et un pour les Samaritains qui sont un petit peuple apparenté au judaïsme. Les six sièges chrétiens ont été occupés par le Fatah et 3 candidats indépendants ; le Samaritain élu est un indépendant affilié Fatah.

Le Président du conseil législatif est alors : Rawhi Fattuh. Il a exercé les fonctions de Président de l'Autorité palestinienne à la mort de Yasser Arafat.

Conseil législatif de 2006Modifier

 
Bâtiment du Conseil législatif palestinien, à Gaza, détruit en septembre 2009 par les forces israéliennes.

Un deuxième scrutin s'est tenu le pour élire le nouveau Conseil législatif palestinien. Selon les résultats officiels des législatives, le Hamas obtient la majorité relative au Parlement palestinien.

Le Président du conseil législatif est Abdel Aziz Duwaik depuis le . À la suite de l'arrestation de Abdel Aziz Duwaik par l'armée israélienne, c'est Ahmed Bahar qui assure la présidence par intérim.

Résultats de l'élection
Parti % Voix Siège
Hamas 42,9 434817 74
Fatah 39,8 403458 45
FPLP 4,1 41671 3
Alternatifs 2,8 28779 2
Palestine indépendante 2,6 26554 2
Troisième Voie 2,3 23513 2
Indépendants - - 4
Autres 5,2 53200 0
Source: Central Élection Commission, , http://www.elections.ps

Depuis 2007, le parlement ne siège plus mais cependant, quelques commissions ont lieu et son administration fonctionne toujours[1].

Représentants au Conseil de l'EuropeModifier

Le Conseil législatif palestinien est membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avec le statut de « partenaire pour la démocratie ».

Membres de la délégation au 15 mai 2020[2].
Fonction Nom Parti En fonction depuis le
Chef de la délégation Bernard Sabella Fatah 21 janvier 2013
Membres Mohammedfaisal Abushahla Fatah 26 mai 2016
Sahar Alqawasmi Fatah 27 mai 2016
Suppléants Azzam Al-Ahmad Fatah 27 mai 2016
Khalida Jarrar PFLP 27 mai 2016
Qais Khader DFLP 27 mai 2016

Notes et référencesModifier

Liens externesModifier