Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
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Le Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est une assemblée chargée d'assister l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Il a été créé en 1955, par la loi qui a donné aux TAAF le statut de territoire d'outre-mer (TOM).
L'explorateur Paul-Émile Victor, la navigatrice Isabelle Autissier, l'écrivain Erik Orsenna, l'océanographe Patricia Ricard, ou encore les journalistes Marie-Odile Monchicourt, Lucia Simion et Denis Cheissoux en ont notamment été membres.
Composition modifier
1955-2008 modifier
La loi de 1955 fixe la composition de ce conseil de la manière suivante[l 1] :
- 1 membre désigné par le ministre de la Défense nationale ;
- 1 membre désigné par le ministre de la France d'outre-mer parmi les membres de l'office de la recherche scientifique ;
- 1 membre désigné par le ministre de l'Éducation nationale parmi les membres du Centre national de la recherche scientifique ;
- 1 membre désigné par le ministre chargé de l'Aéronautique marchande ;
- 1 membre désigné par le ministre de la Marine marchande ;
- 2 membres désignés par le ministre de la France d'outre-mer parmi les personnalités ayant participé à des missions scientifiques dans les îles australes et antarctiques françaises.
Ces membres sont alors désignés pour 5 ans.
2008-2013 modifier
Une loi de 2007 modifie ces dispositions[α],[l 2] afin que la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du conseil soient fixés par un décret d'application, lequel est pris en 2008. La nouvelle composition est la suivante[d 1] :
- 8 membres désignés par le ministre chargé de l'Outre-mer ;
- 1 membre proposé par le ministre de la Défense ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé de la Recherche ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé de la Pêche ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé de l'Environnement ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé des Affaires étrangères.
Ces membres sont alors désignés pour 4 ans.
Depuis 2013 modifier
En 2013, un décret remplace 2 des 8 membres désignés par le ministre chargé de l'Outre-mer, par un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective, pour la durée de leur mandat parlementaire[β]. La nouvelle composition est donc la suivante[d 2] :
- 1 député désigné par l'Assemblée nationale ;
- 1 sénateur désigné par le Sénat ;
- 6 membres désignés par le ministre chargé de l'Outre-mer ;
- 1 membre proposé par le ministre de la Défense ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé de la Recherche ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé de la Pêche ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé de l'Environnement ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé des Affaires étrangères.
Cette disposition est confirmée en 2018 par une loi[γ],[l 3].
Réunions modifier
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, à Paris.
Références modifier
Sur Légifrance :
- Article 3 de la loi no 55-1052 du conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises :
- Titre IV du décret no 2008-919 du pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, en particulier l'article 22 définissant la composition et la durée des mandats :
- Autres textes de portée générale :
- Article 14 de la loi no 2007-224 du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
- Décret no 2013-452 du modifiant le décret no 2008-919 du pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif.
- Article 40 de la loi no 2018-699 du visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
- Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF) :
