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Communauté de communes du pays de Salins-les-Bains

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du pays de Salins-les-Bains
Communauté de communes du pays de Salins-les-Bains
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Jura
Siège Salins-les-Bains
Communes 22
Président Claude Romanet (LR)
Date de création 13 juin 2000
Démographie
Population 5 876 hab. (2012)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Superficie 180,76 km2

La communauté de communes du pays de Salins-les-Bains est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté. Créée par les arrêtés préfectoraux des 13 et 30 juin 2000, elle disparaît le et laisse place à la communauté de communes Arbois, Poligny, Salins – Cœur du Jura.


Sommaire

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des 22 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Salins-les-Bains
(siège)
39500 Salinois 24,68 2 783 (2014) 113


Abergement-lès-Thésy 39004 4,63 63 (2014) 14
Aiglepierre 39006 Aillepierris 6,97 413 (2014) 59
Aresches 39586 4,76 38 (2014) 8
Bracon 39072 6,29 264 (2014) 42
Cernans 39084 5,51 139 (2014) 25
Chaux-Champagny 39133 7,33 74 (2014) 10
Chilly-sur-Salins 39147 11,94 101 (2014) 8,5
Clucy 39155 5,13 86 (2014) 17
Dournon 39202 Dournoniens 6,55 131 (2014) 20
Geraise 39248 6,04 41 (2014) 6,8
Ivory 39267 Ivoriens 9,13 87 (2014) 9,5
Ivrey 39268 6,67 66 (2014) 9,9
La Chapelle-sur-Furieuse 39103 9,03 329 (2014) 36
Lemuy 39291 21,33 234 (2014) 11
Marnoz 39315 4,87 412 (2014) 85
Montmarlon 39359 3,28 30 (2014) 9,1
Pont-d'Héry 39436 Héripontins 13,54 252 (2014) 19
Pretin 39444 Preteniers 5,44 63 (2014) 12
Saint-Thiébaud 39495 7,94 65 (2014) 8,2
Saizenay 39497 4,88 103 (2014) 21
Thésy 39529 4,92 66 (2014) 13

|} Le conseil communautaire est composé de 44 conseillers communautaires répartis selon les règles suivantes :

  • les communes dont la population est inférieure à 100 habitants obtiennent un siège et un suppléant ;
  • les communes dont la population est supérieure à 100 habitants (sauf Salins-les-Bains) obtiennent 2 sièges ;
  • Salins-les-Bains conserve les 14 sièges attribués lors de la première répartition en 2000.
Abergement-lès-Thésy

Aresches

Chaux-Champagny

Chilly-sur-Salins

Clucy

Geraise

Ivory

Ivrey

Montmarlon

Pretin

Saint-Thiébaud

Thésy

Aiglepierre

Bracon

Cernans

Dournon

La Chapelle-sur-Furieuse

Lemuy

Marnoz

Pont-d'Héry

Saizenay

Salins-les-Bains

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

1 siège (+ 1 suppléant)

2 sièges

2 sièges

2 sièges

2 sièges

2 sièges

2 sièges

2 sièges

2 sièges

2 sièges

14 sièges

CompétencesModifier

Compétences obligatoiresModifier

L'article L5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) attribue deux compétences obligatoires aux communautés de communes :

  • l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, dont :
    • les zones d'activité (Mélincols, Champtave) ;
    • le mont Poupet ;
    • les abords de la salle des communes.
  • l'action de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté, avec :
    • le développement de la zone industrielle des Mélincols ;
    • la mission locale[C'est-à-dire ?] ;
    • le volet touristique du Contrat de Station Thermale et Touristique (CSTT).

Compétences facultativesModifier

Parmi les sept groupes de compétences figurant dans le paragraphe II de l'article L5214-13 du CGCT, la CCPS a choisi d'en exercer trois, soit le nombre minimal de compétences facultatives à exercer :

  • la protection et la mise en valeur de l'environnement, à travers :
    • le contrat de rivière ;
    • la lutte contre la renouée du Japon ;
    • le ramassage des ordures ménagères (délégué au SIDOM du Jura) ;
    • la création et la gestion de la déchetterie.
  • la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, dont :
    • la voirie de la zone industrielle des Mélincols ;
    • la route d'accès au mont Poupet ;
    • les chemins de randonnée.
  • la construction, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs :
    • la salle des communes.

Compétences optionnellesModifier

HistoriqueModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier