Communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen
ancienne intercommunalité française
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La communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen (Copadoz) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
Communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen (Copadoz) | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Normandie |
Département | Calvados |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Dozulé |
Communes | 15 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 241400845 |
Démographie | |
Population | 4 719 hab. (2014) |
Densité | 53 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 88,49 km2 |
Localisation | |
Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique
modifierLa communauté de communes est créée le . Le , les communes d'Annebault, Bourgeauville, Branville et Danestal quittent la communauté de communes pour adhérer à la communauté de communes Blangy Pont-l'Évêque Intercom[1]. Le , elle fusionne avec les communautés de communes Campagne et Baie de l'Orne et de l'Estuaire de la Dives pour former la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge[2],[3].
Composition
modifierElle était composée des quinze communes suivantes, toutes du canton de Cabourg (de l'ancien canton de Dozulé) :
Compétences
modifier- Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Préfiguration et fonctionnement des pays (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
Administration
modifierNotes et références
modifier- « Recueil des actes administratifs du 31 décembre 2015 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs du 5 août 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs du 2 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- Ouest-France du 26 décembre 2002, « Jean-Pierre Caldairou préside Copadoz ».
- Ouest-France du 3 septembre 2005, « Jacques Mercier, nouveau président de l'Intercom Copadoz ».
- « Sophie Gaugain prend les rênes de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )