Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives
ancienne intercommunalité française
| Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Normandie |
| Département | Calvados |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Dives-sur-Mer |
| Communes | 6 |
| Date de création | 15 novembre 2002 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 241400811 |
| Démographie | |
| Population | 13 513 hab. (2014) |
| Densité | 281 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 48,16 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes de l'Estuaire de la Dives (ou « CCED ») est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.
Historique modifier
La communauté de communes est créée le . Le , elle fusionne avec communauté de communes Campagne et Baie de l'Orne et la communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen pour former la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge[1],[2].
Composition modifier
Elle était composée des six communes suivantes :
Compétences modifier
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel - La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Administration modifier
Logos (2002-2016) modifier
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Logo de 2002 à 2014. -
Logo de 2014-2016.
Notes et références modifier
- « Recueil des actes administratifs du 5 août 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs du 2 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- Ouest-France du 5 décembre 2002, « Jacques Porcq élu au poste de président »
- Ouest-France du 14 avril 2008, « Olivier Colin préside la communauté de communes »
- « Estuaire de la Dives. Bernard Hoyé président de l'intercommunalité », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
