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Communauté de communes du Val de Cher

intercommunalité française de l'Allier

Communauté de communes du Val de Cher
Blason de Communauté de communes du Val de Cher
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Audes
Communes 7[Note 1]
Président Gérard Ciofolo (PS)
Date de création
Code SIREN 240300566
Démographie
Population 5 682 hab. (2013)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 192,27 km2
Liens
Site web valdecher.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Val de Cher est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sommaire

HistoriqueModifier

Elle est créée le 3 mars 2000.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait le remaniement de toutes les structures intercommunales, en n'en maintenant aucune sous leur forme actuelle existant en 2015. Aussi la communauté de communes du Val de Cher (Saint-Vitte exclue) devait-elle fusionner avec celles du Pays de Tronçais, du Pays d'Huriel, du Pays de Marcillat-en-Combraille (Virlet exclue) et la communauté d'agglomération montluçonnaise[1].

Outre le départ de Saint-Vitte, qui a rejoint la communauté de communes Berry Grand Sud, le SDCI adopté en mars 2016 propose le maintien en l'état de la communauté de communes[2].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes du Val de Cher est située au nord-ouest du département de l'Allier. Elle jouxte la communauté d'agglomération montluçonnaise au sud et les communautés de communes du Pays d'Huriel au sud-ouest, Commentry - Néris-les-Bains au sud-est, Région de Montmarault à l'est, du Pays de Tronçais au nord-est et dans le département limitrophe du Cher, la communauté de communes Terres du Grand Meaulnes et la communauté de communes Berry Grand Sud au nord-ouest[3].

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier par l'A 71 (échangeur 9), menant vers Paris, Bourges et Clermont-Ferrand à cheval entre les communes de Nassigny et Maillet (Haut-Bocage depuis 2016), ainsi que la route départementale 2144 (ancienne route nationale 144) et une voie ferrée (ligne de Bourges à Miécaze) où passent les trains régionaux et nationaux, avec la gare de Vallon-en-Sully[3].

CompositionModifier

Elle est composée des sept communes suivantes[4],[Note 1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Audes
(siège)
03010 Audois 28,26 437 (2016) 15
Estivareilles 03111 Estivaliens 11,27 1 107 (2016) 98
Haut-Bocage 03158 70,64 892 (2016) 13
Nassigny 03193 Nassignaciens 18,32 179 (2016) 10
Reugny 03213 Reugnois 7,66 253 (2016) 33
Vallon-en-Sully 03297 Vallonnais 38,02 1 578 (2016) 42
Vaux 03301 Valois 18,10 1 096 (2016) 61

Au , la population municipale de Haut-Bocage est de 933 habitants.

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Audes, au musée du canal de Berry[5].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 23 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
7 Vallon-en-Sully
5 Estivareilles
4 Haut-Bocage, Vaux
1 Audes, Nassigny, Reugny

PrésidenceModifier

Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu son président, Gérard Ciofolo (maire de Nassigny) et désigné cinq vice-présidents :

  • Thierry de Lamarlière (ancienne commune de Louroux-Hodement) ;
  • Jérôme Duchalet (commune de Vaux) ;
  • Bernard Garson (commune de Reugny) ;
  • Jacques Jonin (commune de Vallon-en-Sully) ;
  • Georges Pailleret (commune d'Estivareilles).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Compétences obligatoires[5] :

  • aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, chartes de Pays, architecturale et paysagère et étude d'aménagement des centres-bourgs ;
  • développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire.

Compétences optionnelles[5] :

  • collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
  • entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
  • équipements sportifs (construction, aménagement, entretien et gestion de ces équipements d'intérêt communautaire).

Compétences facultatives[5] :

  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • petite enfance, enfance et jeunesse ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • tourisme ;
  • manifestations culturelles.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. a et b Ce nombre était de 10 avant la fusion de Givarlais, Louroux-Hodement et Maillet en Haut-Bocage et le retrait de Saint-Vitte.

RéférencesModifier

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 26 février 2016).
  2. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 2 avril 2016).
  3. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  4. Composition de l'établissement public de coopération intercommunale de Val de Cher, sur le site de l'Insee.
  5. a b c et d « Communauté de Communes du Val de Cher », sur maires-allier.fr, Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le 26 février 2016).
  6. Préfet de l'Allier - Direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau du conseil et du contrôle budgétaire, Dotations de l'État et Intercommunalité, « EXTRAIT DE L'ARRETE no 1070 / 2016 du 7 avril 2016 constatant la nouvelle composition du conseil de la communauté de communes du Val de Cher » [PDF], Recueil des actes administratifs no RAA82-2016-018, Préfecture de l'Allier, (consulté le 14 mai 2016), p. 58.

Voir aussiModifier