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Communauté de communes de la Région de Montmarault

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes de la Région de Montmarault est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes de la Région de Montmarault
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Montmarault
Communes 21
Président Bruno Rojouan (DVD)
Date de création 30 novembre 2000
Date de disparition 1er janvier 2017
Code SIREN 240300590
Démographie
Population 11 139 hab. (2013)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 443,48 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Région de Montmarault
Localisation de l'EPCI dans l'Allier.
Liens
Site web comcom-montmarault.fr
Fiche Banatic Données en ligne
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Historique modifier

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, imposait le remaniement de toutes les structures intercommunales à fiscalité propre du département, en n'en maintenant aucune sous sa forme actuelle (périmètres de 2015). La fusion avec la communauté de communes de Commentry - Néris-les-Bains est proposée par le préfet. Cette nouvelle structure compterait trente-trois communes pour une population de plus de 26 000 habitants[1].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Cette fusion est approuvée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Commentry Montmarault Néris Communauté »[3].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Allier. Elle est limitrophe avec les communautés de communes de Commentry - Néris-les-Bains à l'ouest et au sud-ouest, Val de Cher et Pays de Tronçais au nord-ouest, en Bocage Bourbonnais au nord, Bocage Sud au nord-est, en Pays Saint-Pourcinois à l'est, Sioule, Colettes et Bouble au sud-est et, dans le département du Puy-de-Dôme, la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines au sud[4].

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier (l'autoroute A71, reliant Paris à Clermont-Ferrand, avec un échangeur 11), un axe routier européen (la route nationale 79, portion de la Route Centre-Europe Atlantique en direction de Moulins et Mâcon).

L'intercommunalité compte quatre zones d'activités à Doyet, Cosne-d'Allier, Villefranche-d'Allier et Montmarault[Off 1].

Composition modifier

La communauté de communes est composée des vingt-et-une communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Montmarault
(siège)		 03186 Montmaraultois 9,00 1 508 (2014) 168


Beaune-d'Allier 03020 Beaunois 24,20 294 (2014) 12
Bézenet 03027 Bézenétois 9,94 1 015 (2014) 102
Blomard 03032 Blomardais 22,37 217 (2014) 9,7
Chappes 03058 Chappadaires 18,60 211 (2014) 11
Chavenon 03070 Chavenonnais 17,47 129 (2014) 7,4
Cosne-d'Allier 03084 Cosnois 25,29 2 098 (2014) 83
Doyet 03104 Doyetois 27,58 1 216 (2014) 44
Louroux-de-Beaune 03151 Lurobelnaciens 10,66 181 (2014) 17
Montvicq 03189 Montvicquois 10,02 721 (2014) 72
Murat 03191 Muratais 20,07 293 (2014) 15
Saint-Bonnet-de-Four 03219 Saint-Bonnitains 18,73 206 (2014) 11
Saint-Marcel-en-Murat 03243 Saint-Marcellais 16,82 135 (2014) 8
Saint-Priest-en-Murat 03256 Saint-Priestains 25,48 215 (2014) 8,4
Sauvagny 03269 Sauvagniens 19,41 96 (2014) 4,9
Sazeret 03270 Sazeretois 17,94 160 (2014) 8,9
Tortezais 03285 Torteziens 24,11 178 (2014) 7,4
Venas 03303 32,15 252 (2014) 7,8
Vernusse 03308 Vernussois 19,55 161 (2014) 8,2
Villefranche-d'Allier 03315 Villefranchois 39,63 1 349 (2014) 34
Voussac 03319 Voussacois 34,46 468 (2014) 14

Démographie modifier

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
13 07112 05911 58811 46011 42711 18311 139
(Source : Insee, limites administratives au .)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
 90 ans ou +
2 
10,8 
 75 à 89 ans
14,3 
17,9 
 60 à 74 ans
18,3 
21,8 
45 à 59 ans
20,4 
18,3 
30 à 44 ans
17 
13,4 
15 à 29 ans
12,6 
17,1 
0 à 14 ans
15,4 
Département de l'Allier[5]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
 90 ans ou +
2,1 
9,5 
 75 à 89 ans
13,9 
18,6 
 60 à 74 ans
18,9 
21,5 
45 à 59 ans
20,4 
17,6 
30 à 44 ans
16,5 
15,2 
15 à 29 ans
13,3 
16,8 
0 à 14 ans
14,9 

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Montmarault.

Les élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
3 Cosne-d'Allier, Doyet, Montmarault, Villefranche-d'Allier
2 Autres communes

Présidence modifier

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Bruno Rojouan (maire de Villefranche-d'Allier[Off 2]), et désigné ses huit vice-présidents qui sont :

  • Bernard Martin (maire de Montmarault), chargé du tourisme et de la communication[Off 3] ;
  • Elisabeth Blanchet (maire de Chappes), chargée de l'économie[Off 4] ;
  • Bruno Depras (adjoint au maire de Bézenet), chargé des services à la population[Off 5] ;
  • Bernard Chapelier (maire de Saint-Bonnet-de-Four), chargé des travaux et des bâtiments[Off 6] ;
  • Christiane Touzeau (maire de Doyet et conseillère départementale), chargée de l'intercommunalité et de la mutualisation[Off 7] ;
  • Ghislaine Bureau (maire de Murat), chargée de l'aménagement et de l'habitat[Off 8] ;
  • Eric Touraud (adjoint au maire de Venas), chargé de l'agriculture et de l'environnement[Off 9] ;
  • Madeleine Cajat (adjointe au maire de Cosne-d'Allier), chargée de la commission culture et patrimoine[Off 10].

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les deux compétences obligatoires exercées sont les suivantes[Off 11] :

  • aménagement de l'espace : charte de développement et d'aménagement, signature et gestion d'un contrat de territoire avec la région et d'intercommunalité avec le département, élaboration du SCOT, collecte et traitement des ordures ménagères ;
  • développement économique : création de zones d'activités, accueil d'activités économiques, construction et gestion d'un pôle de formation aux métiers de la viande.

Les compétences optionnelles sont les suivantes[Off 11] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement : gestion d'un dépôt de déchets inertes à Doyet, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, collecte des plastiques agricoles recyclables, entretien des rivières communautaires, etc. ;
  • politique du logement et du cadre de vie : opérations programmées d'amélioration de l'habitat, charte paysagère et architecturale, construction et gestion de la maison médicale ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

Quelques compétences facultatives[Off 11] : construction de la maison d'accueil et du tourisme, promotion touristique, valorisation des productions locales, etc.

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Projets et réalisations modifier

 
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La communauté de communes a aménagé une zone d'activités à cheval entre les communes de Montmarault et Sazeret, appelée « ZAC intercommunale du Château d'eau », à proximité de l'échangeur autoroutier[Off 1].

Notes et références modifier

  • Site officiel :
  1. ↑ a et b « La Zone d'Activités » (consulté le ).
  2. ↑ « Bruno Rojouan » (consulté le ).
  3. ↑ « Bernard Martin » (consulté le ).
  4. ↑ « Elisabeth Blanchet » (consulté le ).
  5. ↑ « Bruno Depras » (consulté le ).
  6. ↑ « Bernard Chapelier » (consulté le ).
  7. ↑ « Christiane Touzeau » (consulté le ).
  8. ↑ « Ghislaine Bureau » (consulté le ).
  9. ↑ « Eric Touraud » (consulté le ).
  10. ↑ « Madeleine Cajat » (consulté le ).
  11. ↑ a b et c « Compétences » (consulté le ).
  • Autres références :
  1. ↑ Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], (consulté le ).
  2. ↑ Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
  3. ↑ Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3220/2016 portant fusion de la communauté de communes « Commentry-Néris les Bains » et de la communauté de communes « Région de Montmarault » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 3-13.
  4. ↑ Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  5. ↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
  6. ↑ Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2728/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région de Montmarault à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le ), p. 2.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Sources modifier

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