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Communauté de communes du Sauveterrois

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
du Sauveterrois
Blason de Communauté de communes du Sauveterrois
Communauté de communes du Sauveterrois
Carte-loupe de la communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Gironde
Forme communauté de communes
Siège 4 rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
Esplanade Bonard
33540 Sauveterre-de-Guyenne
Communes 32
Président Yves d'Amécourt (UMP)
Date de création 1er janvier 1998
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 243 301 124
Démographie
Population 9 298 hab. (2013)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 301,41 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Sauveterrois
Localisation de la communauté en Gironde
Liens
Site web sauveterrois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Sauveterrois est un ancien établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français, situé dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine, dans l'Entre-deux-Mers.

HistoriqueModifier

La communauté de communes du Pays de Sauveterre-de-Guyenne a été créée le 1er janvier 1998, par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1997[1], intégrant les neuf communes de Daubèze, Gornac, Mourens, Saint-Brice, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy et Sauveterre-de-Guyenne.

Le 23 décembre 1998, la commune de Saint-Félix-de-Foncaude se retire de la communauté[1].

Le 28 novembre 2000, la commune de Cleyrac adhère à la communauté[1].

Le 22 novembre 2001, la commune de Saint-Félix-de-Foncaude réintègre la communauté tandis que les communes de Castelviel et Saint-Sulpice-de-Pommiers y font leur entrée[1].

Le 5 décembre 2003, les communes de Caumont, Coirac et Mauriac adhèrent à la communauté[1].

Blasimon est la dernière commune à rejoindre la communauté contribuant à porter le nombre communes participantes à 16.

Le 1er janvier 2014, selon un arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013[2], le périmètre de la communauté de communes du Sauveterrois a été étendu à 12 communes précédemment membres de la Communauté de communes du Monségurais, savoir Castelmoron-d'Albret, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Landerrouet-sur-Ségur, Le Puy, Mesterrieux, Neuffons, Rimons, Sainte-Gemme, Saint-Sulpice-de-Guilleragues et Taillecavat et quatre communes précédemment membres de la communauté de communes du Pays de Pellegrue, savoir Cazaugitat, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Ferme et Soussac, lesdites communautés de communes du Monségurais et du Pays de Pellegrue ayant été dissoutes au 31 décembre précédent.

Elle fusionne avec la communauté de communes du canton de Targon pour former la communauté de communes rurales de l'Entre-deux-Mers au .

CompositionModifier

La communauté de communes du Sauveterrois était composée des 32 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Sauveterre-de-Guyenne
(siège)
33506 Sauveterriens 31,75 1 793 (2014) 56


Blasimon 33057 Blasimonais 29,76 908 (2014) 31
Castelmoron-d'Albret 33103 Castelmoronais 0,04 51 (2014) 1 275
Castelviel 33105 Castelvieillois 8,02 202 (2014) 25
Caumont 33112 Caumontois 7,58 159 (2014) 21
Cazaugitat 33117 Cazaugitais 14,35 245 (2014) 17
Cleyrac 33129 Cleyracais 6,07 158 (2014) 26
Coirac 33131 Coiracais 5,76 206 (2014) 36
Cours-de-Monségur 33136 Coursois 9,64 283 (2014) 29
Coutures 33139 3,40 103 (2014) 30
Daubèze 33149 Daubéziens 5,63 147 (2014) 26
Dieulivol 33150 Dieulivolais 10,47 318 (2014) 30
Gornac 33189 Gornacais 8,35 411 (2014) 49
Landerrouet-sur-Ségur 33224 Landerrouetiens 3,14 97 (2014) 31
Mauriac 33278 Mauriacais 10,02 263 (2014) 26
Mesterrieux 33283 Mesterriais 3,59 201 (2014) 56
Mourens 33299 Mourennais 10,63 384 (2014) 36
Neuffons 33304 Neuffonais 4,67 159 (2014) 34
Le Puy 33345 Podiens 8,15 382 (2014) 47
Rimons 33353 Rimonais 14,38 198 (2014) 14
Saint-Antoine-du-Queyret 33372 Saint-Antoinais 6,85 73 (2014) 11
Saint-Brice 33379 Saint-Brissois 5,76 312 (2014) 54
Saint-Félix-de-Foncaude 33399 10,33 297 (2014) 29
Saint-Ferme 33400 Saint-Fermois 20,09 358 (2014) 18
Saint-Hilaire-du-Bois 33419 Saint-Hilairiens 4,50 71 (2014) 16
Saint-Martin-de-Lerm 33443 Hermois 7,02 139 (2014) 20
Saint-Martin-du-Puy 33446 Martinois 9,10 192 (2014) 21
Saint-Sulpice-de-Guilleragues 33481 Saint-Sulpiciens 6,89 223 (2014) 32
Saint-Sulpice-de-Pommiers 33482 Saint-Sulpiciens 9,82 236 (2014) 24
Sainte-Gemme 33404 Saint-Gemmois 9,55 221 (2014) 23
Soussac 33516 Soussacais 6,61 181 (2014) 27
Taillecavat 33520 Loubatons 9,49 320 (2014) 34

DémographieModifier

Évolution démographique
2011 2012 2013
9 2689 3029 298

AdministrationModifier

L'administration de l'intercommunalité repose, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, sur 48 délégués titulaires, à raison d'un délégué par commune membre, sauf Sauveterre-de-Guyenne qui en dispose de sept, Blasimon de quatre et Dieulivol, Gornac, Mourens, Le Puy, Saint-Brice, Saint-Ferme et Taillecavat qui en disposent chacune de deux[3].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 En cours Yves d'Amécourt UMP Maire de Sauveterre-de-Guyenne (2008-), Conseiller général (2004-)

Le président est assisté de huit vice-présidents[4] :

  • Christiane Fouilhac, maire de Castelviel, chargé de l'animation tourisme et promotion du territoire,
  • Didier Lamouroux, maire de Gornac, chargé du développement économique du territoire et de l'animation et de la gestion de la Zone d'activité économique du Sauveterrois,
  • Daniel Barbe, maire de Blasimon, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des actions sociales,
  • Serge Duru, maire de Saint-Brice, chargé de la voirie, des chemins de randonnées et de la signalétique,
  • Patrick Maumy, maire de Daubèze, chargé des travaux bâtiments et des actions logements,
  • Alain Didier, maire de Mesterrieux, chargé de la communication, des TIC et de l'aménagement numérique,
  • Thierry Laborde, maire de Neuffons, chargé du développement durable et agricole et de l'environnement,
  • Francis Lapeyre, maire de Saint-Hilaire-du-Bois, chargé des associations sportives et culturelles.

CompétencesModifier

La communauté de Communes du Sauveterrois a adopté les compétences suivantes :

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Aménagement et entretien de la voirie
  • Politique du logement et cadre de vie
  • Équipements culturels et sportifs petite enfance et jeunesse (centre de loisirs).

En matière d'accompagnement des entreprises et de développement économique, la communauté de communes s'en rapporte aux compétences du syndicat mixte du Pays du Haut Entre-deux-Mers, structure porteuse de la démarche Pays.

Voir aussiModifier

RéférencesModifier

  1. a b c d et e [PDF] Recueil des actes administratifs de la Gironde du 1er au 31 décembre 2003, p. 104 & 105 : arrêté préfectoral d'adhésion des communes de Caumont, Coirac et Mauriac en date du 5 décembre 2003, rappelant l'historique de la communauté, consulté le 19 juin 2014.
  2. [PDF] Arrêté préfectoral d'extension de périmètre de la communauté de communes du Sauveterrois du 30 mai 2013, consulté le 7 juin 2014.
  3. [PDF] Arrêté préfectoral portant composition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sauveterrois du 21 octobre 2013, consulté le 9 juin 2014.
  4. [PDF] Compte-rendu du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur le site internet de la communauté de communes, consulté le 23 juin 2014.