Communauté de communes du Quercy Blanc

	Communauté de communes du Quercy blanc
Administration
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Lot
Forme	Communauté de communes
Siège	Castelnau-Montratier
Communes	10
Président	Bernard Vignals
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200039519
Démographie
Population	7 724 hab. (2021)
Densité	19 hab./km2
Géographie
Superficie	415,90 km2
Localisation
	; Localisation dans le Lot.
Liens
Site web	http://www.ccquercyblanc.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La communauté de communes du Quercy blanc est une communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Occitanie.

Histoire

La communauté de communes a été créée par la fusion, le 1^er janvier 2014, des communautés de communes du Canton de Montcuq et de Castelnau-Montratier^[1].

Le 1^er janvier 2016, les communes de Belmontet, Lebreil, Montcuq, Sainte-Croix et Valprionde fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc^[2] et les communes de Flaugnac et Saint-Paul-de-Loubressac fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac^[3].

Le 1^er janvier 2017, les communes de Castelnau-Montratier et Sainte-Alauzie fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie^[4].

Le 1^er janvier 2018, les communes de Lascabanes, Saint-Cyprien et Saint-Laurent-Lolmie fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy^[5].

Le 1^er janvier 2019, les communes de Bagat-en-Quercy, Saint-Daunès et Saint-Pantaléon fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Barguelonne-en-Quercy^[6] et celles du Boulvé, de Fargues, Saint-Matré et Saux fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Porte-du-Quercy^[7].

L'intercommunalité, qui comptait à sa création 23 communes, a été ainsi réduite par ce mouvement de fusion à 10 communes en 2020^[8].

Territoire communautaire

Description

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Composition

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Castelnau-Montratier (siège)	46063	Castelnaudais	84,76	‍1 835 (2021)	22
Barguelonne-en-Quercy	46263		46,11	‍702 (2021)	15
Cézac	46069	Cézacois	17,34	‍174 (2021)	10
Lendou-en-Quercy	46262		42,46	‍624 (2021)	15
Lhospitalet	46172	Hospitalétiens	14,65	‍501 (2021)	34
Montcuq-en-Quercy-Blanc	46201		78,23	‍1 812 (2021)	23
Montlauzun	46206	Montlauzunois	6,48	‍118 (2021)	18
Pern	46217	Pernois	25,66	‍427 (2021)	17
Porte-du-Quercy	46033		49,02	‍547 (2021)	11
Saint-Paul-Flaugnac	46103		51,15	‍984 (2021)	19

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
7 638	7 079	6 988	7 158	7 389	7 924	7 783	7 724

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[9])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Castelnau-Montratier, 37 place Léon Gambetta^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 29 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante^[10] :

Nombre de délégués	Communes
6	Castelnau-Montratier, Montcuq-en-Quercy-Blanc
4	Saint-Paul-Flaugnac
3	Barguelonne-en-Quercy
2	Lendou-en-Quercy, Lhospitalet, Pern, Porte-du-Quercy
1	Cézac, Montlauzun

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Lot, le conseil communautaire renouvelé a élu le 8 juin 2020 son nouveau président, Bernard Vignals, maire de Lendou-en-Quercy, 1^er vice-président sortant. Il a également élu les vice-présidents de l'intercommunalité, qui sont, pour la mandature 2020-2026^[11] :

Dominique Marin, maire de Castelnau Montratier ;
Alain Lalabarde, maire de Montcuq-en-Quercy-Blanc ;
Maurice Roussillon, maire de Cézac ;
Christian Bessieres, maire de Porte-du-Quercy ;
Marie-José Sabel, 1^re adjointe au maire de Montcuq ;
Jean-Luc Estradel, maire de L’Hospitalet ;
Alain Lapeze, maire de Montlauzun ;
Bernard Michot, maire de Pern..

Le bureau de l'intercommunalité est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des vice-présidents et de 3 autres membres, de manière que le maire de chaque commune y siège^[12].

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2014	juin 2020^[8]	Jean-Claude Bessou^[13]^,^[14]	PRG	Contrôleur DDCCRF Élu de Lhospitalet Conseiller général de Castelnau-Montratier, (2001 → 2015) Vice-président du conseil général du Lot^[Quand ?] conseiller départemental des Marches du Sud-Quercy (2015 → 2018) Président de Territoires Énergies Lot (ex-FDEL) Président de l'ex-CC de Castelnau-Montratier ( ? → 2013)
juin 2020^[11]	En cours (au 11 juin 2020)	Bernard Vignals		Maire de Lascabanes (2008 → 2017) Maire de Lendou-en-Quercy (2018 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, aux termes de ses statuts, de^[15] :

Aménagement de l'espace : Schéma d’ensemble d’urbanisation, schéma de cohérence territoriale (SCoT)...
Développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, tourisme (schéma de développement touristique pour le Quercy Blanc, actions concourant au développement du tourisme, circuits de promenade et de randonnées d’intérêt communautaire, actions concourant à l’amélioration et à la promotion du GR 65, signalisation d’information locale ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
aires d’accueil des gens du voyage ;
Politique de logement et du cadre de vie ;
Action sociale d’intérêt communautaire : maisons de santé pluri professionnelles (MSP), crèches, halte garderies et relais d’assistantes maternelles, politique enfance jeunesse, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), transports de repas pour les équipements pour les enfants, service de transport funéraire...
Protection et mise en valeur de l’environnement : emplacements de collecte des déchets, charte de l’environnement, de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, actions liées à l’environnement, à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables ;
Voirie reconnue d’intérêt communautaire, aménagement d’espaces publics hors voirie ;
Équipements culturels, sportifs et scolaires : piscines et équipements d’intérêt communautaire permettant l’accès à la lecture publique et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, subventions aux associations sportives et culturelles.;
Maisons des services au public d’intérêt communautaire ;
Mutualisation de services et de moyens avec les communes membres ;
Aménagement numérique.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[16] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[17] ».

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Notes et références

↑ ^{a b c d et e} « CC du Quercy Blanc (N° SIREN : 200039519) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 26 juin 2020).
↑ « recueil des actes administratifs du Lot » (consulté le 2 novembre 2015).
↑ « recueil des actes administratifs du Lot ».
↑ « Recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Lot », sur lot.gouv.fr, 1^er septembre 2016 (consulté le 1^er septembre 2016).
↑ « Lendou en Quercy, commune nouvelle », sur ladepeche.fr, 5 octobre 2017 (consulté le 27 décembre 2017).
↑ Jérôme Filippini, « Arrêté n°DCL/2018/035 portant création de la commune nouvelle "Barguelonne-en-Quercy" », Recueil des actes administratifs spécial n°46-2018-089,‎ 28 septembre 2018, p. 8-10 (lire en ligne)
↑ Jérôme Filippini, « Arrêté n°DCL/2018/036 portant création de la commune nouvelle "Porte-du-Quercy" », Recueil des actes administratifs spécial n°46-2018-089,‎ 28 septembre 2018, p. 11-13 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Jean-Claude Bessou, président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, fait son bilan : Le président de la Communauté de communes du Quercy Blanc, Jean-Claude Bessou, fait le point à quelques mois de la fin de son mandat, lui qui ne se représentera pas à ce poste », Actu Lot,‎ 23 décembre 2019 (lire en ligne, consulté le 25 juin 2020).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Quercy Blanc (200039519). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 21 août 2024)
↑ « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur ccquercyblanc.fr, juin 2020 (consulté le 27 juin 2020).
↑ ^{a et b} « Bernard Vignals, nouveau président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc : Les élus de la Communauté de communes du Quercy-Blanc, qui a réuni les cantons de Montcuq et Castelnau-Montratier, ont désigné le nouveau président : Bernard Vignals », Actu Lot,‎ 11 juin 2020.
↑ « Le bureau », La communauté de communes, sur ccquercyblanc.fr (consulté le 27 juin 2020).
↑ « Lhospitalet. Le mérite pour Jean-Claude Bessou », Ladepeche.fr,‎ 27 juin 2015 (lire en ligne, consulté le 27 juin 2020).
↑ Marie-Cécile Itier, « Jean-Claude Bessou, un président engagé pour le Quercy Blanc : Bilan sur la Communauté de Communes et des différentes actions menées », Actu Lot,‎ 7 janvier 2019 (lire en ligne, consulté le 25 juin 2020).
↑ Article 9 des statuts de la communauté de communes, document mentionné en Liens externes.
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités du Lot

Liens externes

Site officiel
« Statuts de la communauté de communes du Quercy Blanc » [PDF], Les compétences, sur ccquercyblanc.fr, 20 octobre 2016 (consulté le 27 juin 2020).

« Intercommunalité-Métropole de CC du Quercy Blanc (200039519) », Population en historique depuis 1968, INSEE - RGP 2017, 29 juin 2020 (consulté le 17 octobre 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Quercy Blanc (200039519) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 16 juin 2020 (consulté le 27 juin 2020).

[BANATIC-1] {a b c d et e} « CC du Quercy Blanc (N° SIREN : 200039519) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 26 juin 2020).

[2] « recueil des actes administratifs du Lot » (consulté le 2 novembre 2015).

[3] « recueil des actes administratifs du Lot ».

[4] « Recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Lot », sur lot.gouv.fr, 1^er septembre 2016 (consulté le 1^er septembre 2016).

[5] « Lendou en Quercy, commune nouvelle », sur ladepeche.fr, 5 octobre 2017 (consulté le 27 décembre 2017).

[6] Jérôme Filippini, « Arrêté n°DCL/2018/035 portant création de la commune nouvelle "Barguelonne-en-Quercy" », Recueil des actes administratifs spécial n°46-2018-089,‎ 28 septembre 2018, p. 8-10 (lire en ligne)

[7] Jérôme Filippini, « Arrêté n°DCL/2018/036 portant création de la commune nouvelle "Porte-du-Quercy" », Recueil des actes administratifs spécial n°46-2018-089,‎ 28 septembre 2018, p. 11-13 (lire en ligne)

[AL23122019-8] {a et b} « Jean-Claude Bessou, président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, fait son bilan : Le président de la Communauté de communes du Quercy Blanc, Jean-Claude Bessou, fait le point à quelques mois de la fin de son mandat, lui qui ne se représentera pas à ce poste », Actu Lot,‎ 23 décembre 2019 (lire en ligne, consulté le 25 juin 2020).

[9] « Population en historique depuis 1968 - CC du Quercy Blanc (200039519). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 21 août 2024)

[10] « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur ccquercyblanc.fr, juin 2020 (consulté le 27 juin 2020).

[AL11062020-11] {a et b} « Bernard Vignals, nouveau président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc : Les élus de la Communauté de communes du Quercy-Blanc, qui a réuni les cantons de Montcuq et Castelnau-Montratier, ont désigné le nouveau président : Bernard Vignals », Actu Lot,‎ 11 juin 2020.

[12] « Le bureau », La communauté de communes, sur ccquercyblanc.fr (consulté le 27 juin 2020).

[13] « Lhospitalet. Le mérite pour Jean-Claude Bessou », Ladepeche.fr,‎ 27 juin 2015 (lire en ligne, consulté le 27 juin 2020).

[14] Marie-Cécile Itier, « Jean-Claude Bessou, un président engagé pour le Quercy Blanc : Bilan sur la Communauté de Communes et des différentes actions menées », Actu Lot,‎ 7 janvier 2019 (lire en ligne, consulté le 25 juin 2020).

[15] Article 9 des statuts de la communauté de communes, document mentionné en Liens externes.

[16] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[17] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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